Droit du travail & RH

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Un contrôle inopiné de l’employeur sur un chantier peut-il déboucher sur une sanction disciplinaire ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

L’employeur qui décide de faire un tour sur les chantiers et qui constate certains manquements de ses salariés peut décider de prendre une sanction adéquate.

Contrôle sur chantier : possibilité de sanctionner

Un employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié qui commet une faute dans son travail, après un contrôle inopiné sur le lieu (chantier, atelier, bureaux, etc.) et pendant le temps de travail du salarié.

Lorsque ces deux conditions sont respectées, le salarié est sous l’autorité de l’employeur et le contrôle inopiné s’inscrit dans le pouvoir de direction de l’employeur. Il doit néanmoins consulter le comité d’entreprise ou, à défaut les délégués du personnel, ainsi que le CHSCT si cela relève de sa compétence, avant la mise en œuvre de moyens et techniques de contrôle des salariés.

L’employeur doit également informer les salariés en cas d’installation de dispositifs de surveillance. En cas de simple surveillance sur le lieu de travail sans installation technique particulière, l’absence d’information du salarié ne rend pas caduque l’éventuelle sanction future.

Le contrôle inopiné de l’employeur sur un chantier peut aussi faire suite à une information, transmise par le chef d’équipe par exemple.

Contrôle sur chantier : choix de la sanction

Ce contrôle inopiné peut déboucher sur une procédure entraînant une sanction disciplinaire si la faute constatée est suffisante et non induite par une quelconque discrimination.

Attention, il faut adapter la sanction disciplinaire à l’importance de la faute constatée et aux antécédents du salarié.

Par exemple si l’employeur constate que certains salariés ne portent pas un casque de sécurité et que c’est la 1re fois qu’un tel oubli est constaté, un simple avertissement parait une sanction adéquate. Si à l’inverse, malgré des avertissements répétés, l’employeur constate lors d’un contrôle qu’un salarié ne porte toujours pas ses équipements de protection individuelle, un licenciement pour faute grave peut être envisagé.

Si vous souhaitez procéder à un licenciement pour faute grave, vous pouvez vous aider de notre modèle de courrier, extrait de la documentation « Formulaire Social BTP commenté » pour notifier le licenciement à votre salarié :

   
S’il existe, le règlement intérieur doit prévoir les modes de surveillance des salariés et les règles permanentes et générales concernant la discipline dans l’entreprise.

Cet article est extrait de la documentation des Editions Tissot « 1.000 questions/réponses en droit du travail dans le BTP ».  Dans cette documentation vous trouverez plus de 1.000 questions-réponses sur le droit du travail appliqué dans le BTP.

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