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Un employeur peut-il imposer à un salarié homme de ne pas porter des boucles d’oreille et le licencier s’il refuse ?

Publié le par dans Licenciement.

Attention à la discrimination fondée sur le sexe et l’apparence physique lorsque vous imposez une telle interdiction !

J’ai eu une discussion animée avec l’un de mes salariés qui est en contact avec la clientèle et à qui j’ai demandé de retirer ses boucles d’oreille quand il est en service. Je trouve que ce n’est pas digne d’un établissement comme le nôtre. J’ai déjà préparé sa lettre de licenciement car il semble persister dans son refus. J’entends la motiver ainsi : « votre statut au service de la clientèle ne nous permet pas de tolérer le port de boucles d’oreille sur l’homme que vous êtes ». Est- ce bien motivé ?


En motivant ainsi la lettre de licenciement, vous risquez de voir ce dernier qualifié de licenciement nul, car discriminatoire en ce qu’il est lié au sexe et à l’apparence physique.

Ce n’est pas le fait que vous exigiez du personnel au contact de la clientèle le port d’une tenue stricte qui pose problème. Par le passé, les juges ont admis qu’une restriction aux libertés individuelles (la liberté de se vêtir au sens large) soit apportée, pour autant qu’elle soit justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché. Il a ainsi été admis qu’un employeur puisse interdire à une secrétaire d’agence immobilière de se présenter en survêtement ou bien qu’un employé venant travailler en bermuda soit licencié.

Au vu de la motivation de la lettre, ce que vous sous-entendez, c’est qu’il est problématique qu’un salarié de sexe masculin porte des boucles d’oreille. C’est cela qui selon vous semble gêner les clients. Vous ne placez pas le débat sur le terrain de la restriction de la liberté de se vêtir au risque de tomber dans de la discrimination. C’est sur le motif de la discrimination que peut être prononcé la nullité du licenciement. Il faudrait que vous puissiez justifier cette interdiction par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination, des questions d’hygiène par exemple.

Le licenciement qui fait clairement référence à l’apparence physique et au sexe du salarié repose sur un motif discriminatoire. Pour vous aider dans la rédaction de votre lettre de licenciement, les Editions Tissot vous conseillent dans leur ouvrage « Gérer le personnel ».


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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