Un intérimaire peut-il signer une lettre de licenciement ?

Publié le 19/09/2011 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:22 dans Licenciement.

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Lorsqu’un intérimaire va travailler dans une entreprise, il n’a pas conclu de contrat de travail directement avec cette dernière. On dit qu’il est « mis à disposition » par l’entreprise de travail temporaire, c’est-à-dire l’agence d’intérim. Dès lors, a-t-il le pouvoir de signer une lettre de licenciement ?

L’intérimaire n’est pas un salarié de l’entreprise utilisatrice

Le recours à un intérimaire doit correspondre à un besoin ponctuel de main d’œuvre : il n’est possible d’y faire appel que pour des motifs bien précis et par nature temporaires.

Notez-le
Remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité, commande exceptionnelle à l’exportation, travaux urgents liés à la sécurité, etc. Il est en revanche interdit de faire appel à des intérimaires pour remplacer des salariés grévistes : voir notre article « Grève : remplacement des salariés grévistes ».

Une fois le motif de recours déterminé, l’employeur fait appel à une agence d’intérim, qui sélectionne un intérimaire pour effectuer la mission.

L’employeur de l’intérimaire est donc l’agence d’intérim, c’est avec elle qu’il signe un contrat de travail, appelé « contrat de mission », et c’est elle qui le rémunère.

L’entreprise utilisatrice signe quant à elle un contrat de mise à disposition avec l’agence d’intérim.

Aucun contrat de travail n’est donc directement signé entre l’intérimaire et l’entreprise utilisatrice.

Un intérimaire en mission à la direction des ressources humaines peut-il signer une lettre de licenciement ?

Deux points de vue peuvent se défendre. D’un côté, l’intérimaire peut être regardé comme étant une personne étrangère à l’entreprise dans laquelle il travaille.

Dès lors, on peut considérer qu’il n’a pas l’autorité pour signer un document aussi important que peut l’être une lettre de notification de licenciement et ce, d’autant moins qu’il n’a pas reçu une délégation de pouvoir spécifique en la matière.

Mais ce raisonnement tient-il encore si la mission de l’intérimaire consiste à assister et conseiller le directeur des ressources humaines, voire à le remplacer en cas d’absence ?

Pour les juges, la réponse est claire : dans un tel cas de figure, il faut considérer que l’intérimaire a le pouvoir de signer une lettre de licenciement, même en l’absence de délégation de pouvoir spécifique.

Notez-le
Afin d’éviter tout litige éventuel, dans un tel cas de figure, n’hésitez pas à prendre le temps de rédiger une délégation de pouvoir écrite.

Pour connaître plus précisément la situation qui a été jugée, téléchargez la décision complète :

Un intérimaire en mission à la DRH peut signer une lettre de licenciement (pdf | 5 p. | 58 Ko)
Télécharger gratuitement

Et pour tout savoir sur le recours à l’intérim, les étapes à suivre, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Gérer le personnel ».


Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2011, n° 09–67237 et 09–67238 (un intérimaire en mission à la direction des ressources humaines peut valablement signer une lettre de licenciement)

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