Droit du travail & RH

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Un refus de travailler peut être justifié par l’exercice du droit de retrait !

Publié le 18/01/2011 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sécurité et santé au travail BTP.

Votre salarié a droit de se retirer d’une situation de travail en cas de danger grave et imminent. Le droit de retrait est une faculté et votre salarié demeure libre d’en user ou non. N’oubliez pas que le refus d’exercer une prestation de travail dans des conditions dangereuses s’analyse comme l’exercice de fait du droit de retrait.

Retrait du salarié de sa situation de travail : un droit

Cesser de travailler en cas de danger grave et imminent est un droit pour votre salarié. En effet, si votre salarié constate sur un chantier, dans votre entreprise, ou dans l’exercice de son travail, des situations présentant un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé, il peut exercer son droit de retrait.

Dès l’instant où l’exercice du droit de retrait est justifié, le salarié ne peut être ni sanctionné, ni voir sa rémunération diminuée (Code du travail, article L. 4131–3).

En pratique, votre salarié percevra la totalité de son salaire pendant toute la durée de l’exercice de son droit de retrait, comme s’il avait continué à travailler. Et, il ne lui sera appliqué aucune sanction disciplinaire du fait de l’exercice de son droit de retrait.

Pour éviter de commettre une erreur face à une telle situation, n’hésitez pas à vous plonger dans l’ouvrage « Gérer le personnel du BTP ».

Droit de retrait : refus d’exécuter une prestation de travail

Votre salarié peut vous opposer un refus d’exécuter son travail.

Ce refus peut s’analyser comme l’exercice de son droit de retrait !

Avant de le sanctionner, vous devez rechercher les raisons pour lesquelles il refuse d’exécuter sa mission.

En effet, votre salarié peut se trouver dans une situation de travail manifestement dangereuse pour sa vie et sa santé et qu’il exerce son droit de retrait, sans vous l’exprimer comme tel.

Le refus d’un salarié d’effectuer un nouveau transport de marchandises dès lors que son amplitude de travail de la veille avait été de 21,5 heures s’analyse comme l’exercice de son droit de retrait, même s’il n’en a pas informé spécifiquement son employeur.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2010, n° 08–45086
(rtf | 3 p. | 58 Ko)

Audrey Debonnel

Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2010, n° 08–45086 (le refus d’effectuer une prestation de travail justifié par un danger grave et imminent s’analyse comme l’exercice du droit de retrait)