Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Un salarié démissionne : il n’a pas à décider seul de la durée de son préavis !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Les durées de préavis à effectuer en cas de démission sont fixées par la loi, le contrat de travail, les conventions collectives ou les usages en vigueur dans le secteur du BTP. Ni le salarié, ni vous ne pouvez les modifier sans l’accord de l’autre.

Dans cette affaire, un salarié avait présenté sa démission en précisant qu’il souhaitait exécuter un préavis de 9 mois, alors que la convention collective prévoyait une durée de 3 mois.

Si l’employeur a accepté sa démission, il a en revanche refusé ce préavis « à rallonge ».

Et les juges l’ont conforté dans sa décision.

Cela peut paraître sévère, car le salarié voulait en toute bonne foi prendre le temps de boucler ses dossiers et donner à son employeur un délai confortable pour le remplacer.

Néanmoins, cette décision ne permet-elle pas d’éviter toutes sortes de dérives en la matière ? En effet, n’importe quel salarié démissionnaire, qui n’a a fortiori plus beaucoup d’intérêt de s’investir pour l’entreprise, pourrait ainsi vouloir prolonger son préavis, juste pour être rémunéré plus longtemps.

A méditer…


M. Sonnerat


(Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 07–40.109)
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