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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Une clause de mobilité peut-elle remettre en question une situation de travail à domicile ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Le contrat de travail d’un salarié qui travaille à son domicile, contient une clause de mobilité. En application de cette clause, l’employeur peut-il imposer au salarié de revenir travailler dans les locaux de l’entreprise.

Nous avons autorisé une salariée, suite à son détachement dans une filiale, à travailler à son domicile et à ne venir au siège de l’entreprise qu’une fois par semaine, étant entendu que nous prenions à notre charge ses frais de déplacement. Cet arrangement était inscrit dans son contrat de travail. Son contrat prévoyait également une clause de mobilité. Nous lui avons fait savoir que ce mode de fonctionnement ne nous convenait plus et qu’elle devrait dorénavant exercer, tous les jours, ses fonctions au siège. Face à son refus, nous l’avons licenciée pour abandon de poste. Elle estime son licenciement abusif. Qu’en est-il ?


Puisque vous et la salariée avez convenu que toute ou partie de la prestation de travail de la salariée se ferait à son domicile, il n’est pas possible de modifier cette organisation contractuelle sans son accord.

Le fait qu’il existe une clause de mobilité dans le contrat n’y change rien. Une telle clause signifie juste que la salariée devra rejoindre son nouveau lieu de travail conformément à ce qui est indiqué dans son contrat, à condition que cette clause de mobilité soit mise en œuvre dans l’intérêt de l’entreprise.

Mais une clause de mobilité ne peut pas remettre en cause une situation de travail à domicile. Plus que de fixer un lieu de travail, prévoir qu’un salarié travaillera depuis son domicile est sur un mode particulier d’organisation du travail sur lequel se sont entendues les parties.

Vous avez un peu précipité les choses en la licenciant pour abandon de poste. En cas de saisine d’un tribunal, le licenciement sera considéré comme sans cause réelle et sérieuse.


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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