Une différence de diplôme peut-elle justifier une différence de rémunération ?

Plusieurs salariés occupent le même poste au sein de mon entreprise. Plusieurs d’entre eux possèdent des diplômes différents. Cela me permet-il de justifier une différence de rémunération ?

En vertu du principe d’égalité de traitement, vous êtes tenu d’assurer une égalité de rémunération entre tous les salariés et ce pour autant que vos salariés soient placés dans une situation identique ou similaire.

Des éléments objectifs et pertinents, matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination peuvent justifier une différence de salaire entre plusieurs salariés.

Une différence de diplôme entre deux salariés peut-elle justifier que l’un des salariés ait une rémunération supérieure pour l’exercice d’un même poste ?

Dans une affaire soumise à l’appréciation de la Cour de cassation, un salarié avait été engagé en qualité de chef des ventes. Il bénéficiait du statut d’agent de maîtrise. Il a saisi la juridiction prud’homale afin de faire reconnaître une inégalité de traitement. Le salarié soutenait dans son argumentaire qu’il était titulaire de diplômes d'un niveau bac + 5 au moins équivalent au niveau de diplômes détenu par son collègue voire supérieur.

La Cour a alors rappelé que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s'il est démontré par des justifications, dont il appartient au juge de contrôler la réalité et la pertinence, que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée.

La seule possession d’un diplôme ne suffit pas à justifier une différence de traitement. Si le salarié doit démontrer qu’il se trouve dans une situation similaire au salarié auquel il se compare, vous devez quant à vous démontrer, par des éléments objectifs et pertinents, que la possession du diplôme atteste de connaissances particulières utiles pour l’exercice du métier considéré.

Cour de cassation, chambre sociale 21 juin 2023, n°21-23.487 (la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions sauf s'il est démontré que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée)