Une différence de diplôme peut-elle justifier une différence de salaire ?

Publié le 09/02/2015 à 06:45, modifié le 11/07/2017 à 18:26 dans Rémunération.

Temps de lecture : 2 min

SalaireDiscrimination au travail

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A travail égal, salaire égal. Mais une différence de diplôme entre deux salariés occupant la même fonction peut-elle être un critère suffisant pour fonder une différence de salaire ?

L’un de mes commerciaux me réclame régulièrement une augmentation de son salaire fixe, au regard de son ancienneté, mais également, depuis que j’ai recruté un jeune commercial, en invoquant le salaire plus élevé de cette nouvelle recrue dont il est manifestement au courant. Ils n’ont pas du tout le même profil :

  • le plus ancien, sans diplôme, a appris son métier « sur le tas » et a une très bonne connaissance de son produit et de son secteur ;
  • le nouvel arrivant a un master « Administration et gestion de l’entreprise ».

Ils font le même métier, puisqu’ils vendent les mêmes produits sur des secteurs équivalents. Mais, du fait de son diplôme, je pense que le nouveau a plus de potentiel et qu’il faut le motiver davantage dès son embauche, ce qui a mes yeux justifie qu’il ait une meilleure partie fixe que son aîné. Est-ce que mes arguments vous semblent acceptables ?

Malheureusement, ils seraient sans doute irrecevables pour un juge. En effet, le principe « à travail égal, salaire égal » impose une analyse comparée des deux postes. En l’occurrence, vous le soulignez vous-même, les 2 commerciaux ont le même métier sur des secteurs équivalents.

Certes, votre nouvelle recrue est peut-être plus diplômée, mais son diplôme n’est pas en rapport direct avec son poste. Votre raisonnement serait sans doute davantage fondé si ce salarié était, par exemple, diplômé d’une école de commerce et si vous lui aviez confié des responsabilités de niveau plus important, d’encadrement, par exemple.

En l’état des éléments que vous nous donnez, il ne semble pas qu’il y ait d’élément objectif justifiant la différence de salaire fixe entre vos 2 commerciaux.


Par Delphine Witkowski, juriste en droit social

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