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URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations

Publié le par dans Rémunération.

En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, notamment des reports de cotisations. Actuellement, l’URSSAF commence à proposer des échéanciers de paiement.

URSSAF : proposition d’échéancier pour les reports de cotisations entre mars et juin 2020

Dès le début de l’épidémie de Covid-19, le réseau des URSSAF s’est mobilisé pour accompagner les entreprises qui rencontraient des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations sociales.

Votre URSSAF pouvait vous proposer :

  • un échelonnement des paiements de vos cotisations ;
  • une remise exceptionnelle sur les majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées.

Aujourd’hui, l’URSSAF indique qu’elle va commencer à envoyer des propositions d’échéancier personnalisé afin que les employeurs puissent régulariser leur situation.

Dans un premier temps, cela concerne les employeurs qui ont demandé un report de leurs cotisations entre mars et juin 2020. Sachez que cette proposition d’échéancier vaut également pour les reports de cotisations de retraite complémentaire.

Les propositions commencent à être envoyées. Cette première opération est prévue entre février – mai 2021. Elle touche les entreprises qui ne relèvent pas du dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations.

Notez-le
Les employeurs relevant des secteurs susceptibles de bénéficier ou ayant déclaré des exonérations ou de l’aide au paiement de cotisations, ou relevant des zones de montagne ne sont pas concernés.

URSSAF : procédure à suivre suite à la réception d’une proposition d’échéancier

Si vous recevez une proposition d’échéancier de la part de votre URSSAF, vous disposez d’un délai d’un mois pour répondre.

Si la proposition d’échéancier vous convient, il se met en place 1 à 2 mois après l’envoi de la proposition. Vous n’avez aucune démarche à effectuer si vous avez opté pour le prélèvement automatique dans le cadre d’échéancier antérieur.

Si l’échéancier ne vous convient pas, vous avez la possibilité de renégocier l’échéancier : durée, montants des échéances et date de mise en place du paiement. Pour cela, vous devez remplir un formulaire de renégociation depuis votre compte en ligne via le menu Messagerie > Un paiement > Renégocier un échéancier de paiement.

Sachez que vous avez accès à un simulateur d’échéancier qui vous permet de définir un nouvel échéancier. Un tutoriel vous aide à comprendre le dispositif.

Si votre situation est trop fragile en raison des restrictions sanitaires, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement. Pour cela, vous devez informer l’URSSAF via votre compte en ligne et indiquer « Je souhaite recevoir un échéancier ultérieurement ».

Sachez également que si vous avez subi une forte diminution d’activité entre février et mai 2020, vous pouvez bénéficier d’une remise partielle des cotisations patronales restant à payer. Pour cela, à partir de fin février, via votre espace en ligne, vous pouvez effectuer une demande à l’aide d’un formulaire de demande de remise.


Site des URSSAF, mesures Covid-19, actualité, 11 février 2021

Acoss.fr, communiqué de presse, Accompagnement face à la crise : l’Urssaf propose de premiers échéanciers de paiement aux employeurs, 11 février 2021