Droit du travail & RH

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URSSAF : la lutte contre le travail illégal se poursuit en 2008

Publié le par dans Embauche.

En 2007, les URSSAF se sont mobilisées pour la lutte contre le travail illégal. Cette lutte se poursuit en 2008 grâce à la mise en œuvre de nouveaux dispositifs qui renforcent l’impact des contrôles.

Depuis le 1er septembre 2007, les entreprises soumises à un contrôle de l’URSSAF bénéficient de garanties renforcées : remise de la charte du cotisant contrôlé, possibilité de se faire assister par un conseil de leur choix, etc.

Les services de l’Urssaf disposent, quant à eux, de nouveaux moyens de contrôle pour lutter contre les fraudes. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter notre conseil Contrôle URSSAF : pas de panique, tout va bien se passer !

En 2008, la lutte contre le travail illégal se poursuit et se renforce, avec la mise en place de nouveaux dispositifs. Les services de l’URSSAF ont notamment la faculté :

  • de contrôler les assiettes d’assurances ;
  • de procéder à des redressements sur une base forfaitaire dans les cas où les services de l’URSSAFse trouvent dans l’incapacité d’établir l’antériorité de la dissimulation d’emploi salarié, etc.

Notez-le : Les objectifs de la lutte contre le travail dissimulé sont de :
  • sécuriser le financement de la Sécurité sociale ;
  • aider les entreprises à bien appliquer la législation et à faire valoir leurs droits ;
  • préserver les droits des salariés ;
  • contribuer à la garantie d’une saine concurrence entre les entreprises.


I. Vénuat


(Point presse du 7 mai 2008 – faits marquants de l’année 2007 et orientations de l’ACOSS et du réseau des URSSAF, dans les domaines de contrôle et de la lutte contre le travail illégal)
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