Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

URSSAF : renforcement de l’accompagnement des entreprises avec le nouveau service « Suivi DSN »

Publié le 04/10/2022 à 09:08, modifié le 25/10/2022 à 15:16 dans Rémunération.

Temps de lecture : 2 min

Le nouveau service « Suivi DSN » vous permet d’être informé, après le dépôt de votre déclaration sociale nominative (DSN), des anomalies détectées. Ce service déjà déployé dans deux régions s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de calculer les droits sociaux en tenant compte de la situation du salarié en temps réel. Tous les employeurs peuvent désormais en bénéficier à condition de s’inscrire.

Déjà déployé pour les entreprises des régions Aquitaine et Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le service « Suivi DSN » informe les entreprises en cas d’anomalie détectée sur leur déclaration sociale nominative et qui touche les données individuelles et de cohérence avec les données agrégées (DA).

Comment fonctionne ce service ?

Après le dépôt de votre DSN qui, selon l’effectif de votre entreprise est déposée le 5 ou 15 de chaque mois, vous avez déjà la possibilité de consulter les comptes rendus métier (CRM) depuis net-entreprises ou votre logiciel paie. Un CRM comprend notamment des messages pour une dizaine de contrôle relatifs aux données agrégées. Un CRM complémentaire sur les données nominatives est également mis à disposition afin de fiabiliser les données individuelles et leurs cohérences avec les données agrégées.

Avec le nouveau service « Suivi DSN », vous recevez en plus une notification de votre URSSAF.

Via ce service, l’URSSAF précise :

  • l’origine et le détail des anomalies ;
  • les modalités de correction.

Notez le

Ce service est accessible via votre espace en ligne depuis le menu supérieur.

Si vos droits d’accès ne sont pas ouverts, cochez la case « Tableau de bord Suivi DSN » depuis la rubrique « Mon profil ».

L’URSSAF vous prodigue également des conseils pour ne pas reproduire vos erreurs.

S’il y a des anomalies, vous pouvez les corriger. Il y a deux solutions :

  • vous avez déposé votre DSN plusieurs jours avant l’échéance : si vous avez le temps, vous déposez une nouvelle DSN annule et remplace ;
  • vous avez déposé votre DSN à l’échéance : vous attendez la prochaine DSN pour effectuer des blocs de régulation ou des blocs de changement.

Urssaf.fr, Suivi DSN : un nouveau service pour fiabiliser vos déclarations, 29 septembre 2022

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot