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URSSAF : répondre rapidement à vos demandes de délais de paiement

Publié le par dans Rémunération.

Si votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie, demandez à votre URSSAF un délai de paiement de vos cotisations sociales. Elle vous répondra très rapidement : 3 à 5 jours si votre dossier est complet. Elle peut même vous accorder une remise des majorations de retard.

Face à la crise actuelle, il a été demandé à l’URSSAF de faciliter les démarches des entreprises en difficultés.

Cela passe notamment par une amélioration des moyens de communication, du traitement des demandes de délais de paiement, etc.

Ainsi, un service téléphonique a été mis en place où vous pouvez contacter des conseillers de l’URSSAF. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter notre article « L’URSSAF est aussi là pour vous aider (25/03/2009) ».

Une réponse rapide de votre URSSAF à votre demande pour un délai de paiement

Si vous avez des difficultés à payer vos cotisations sociales, n’attendez pas et prenez contact avec votre URSSAF afin d’obtenir un délai de paiement.

L’URSSAF vous répondra dans un délai maximum de :

  • 3 jours si votre demande est faite par e-mail ;
  • 5 jours pour les demandes formulées par téléphone.

Vous devez communiquer les informations suivantes à votre demande :
  • l’origine de vos difficultés, et le contexte de votre demande (montants des cotisations pour lesquels le délai est demandé, autres dettes de l’entreprise, etc.) ;
  • les actions mises en œuvre à court terme pour rétablir la situation, ainsi qu’une estimation de la durée nécessaire pour atteindre cet objectif.

Si vous savez qu’il va être difficile de payer vos cotisations à l’URSSAF à la prochaine échéance, il est possible d’anticiper une demande de délai de paiement.
Si l’URSSAF a besoin d’informations complémentaires, elle vous contactera dans les délais précédemment fixés (3 ou 5 jours). Elle vous précisera également dans quel délai elle vous communiquera sa réponse, au maximum 10 jours ouvrables.

Le reversement de la part salariale

Il doit être fait dès que possible et au plus tard dans le mois qui suit l’échéance impayée.

Exemple
Le reversement de la part salariale devra intervenir au plus tard le 15 mai pour une échéance au 15 avril.

Remise de la majoration de retard

Si vous respectez le plan de paiement mis en place par votre URSSAF, vous bénéficierez de la remise de la majoration de retard de 5 %.

La majoration complémentaire de 0,4 % par mois de retard peut également être remise sous certaines conditions :
  • paiement dans les 30 jours suite à la date d’exigibilité ;
  • ou, en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure (exemples : catastrophe naturelle, incendie) ayant rendu impossible le paiement des cotisations, à la date prévue.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre URSSAF, elle peut vous aider en cas de difficultés.

I. Vénuat


(Circ. n° DSS/5C/2009/2009/83 du 23 mars 2009 relative au traitement des demandes de délai de paiement)


Pour plus de précisions sur le rôle de l’URSSAF, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage «  Tissot Social Entreprise  ».


Article publié le 22 avril 2009
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