Droit du travail & RH

URSSAF : report possible des échéances du 5 et 15 octobre

Publié le par dans Rémunération.

Une nouvelle fois, le réseau des URSSAF déclenche des mesures exceptionnelles pour les entreprises qui sont soumises aux nouvelles restrictions sanitaires. Le report des cotisations à l’échéance du 5 ou 15 octobre est possible pour les entreprises qui font l’objet d’une fermeture totale, voire partielle.

Le réseau des URSSAF tient compte des nouvelles restrictions sanitaires mises en place par le Gouvernement et qui entrainent notamment la fermeture partielle ou totale des entreprises dans certaines zones géographiques.

Le dispositif du report des cotisations est une nouvelle fois remis en place afin de soulager la trésorerie des entreprises qui font l’objet d’une restriction d’activité suite aux annonces Gouvernementales.

Le report concerne les cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 octobre.

Selon, la situation de l’entreprise, ce report est possible sans aucune demande préalable.

Report des échéances URSSAF sans demande préalable

Vous pouvez bénéficier du report de votre échéance URSSAF du 5 ou 15 octobre sans demande préalable si votre activité est concernée par une mesure de fermeture :

  • cafés, bars et restaurants en zone d’alerte maximale ;
  • salles de sport en zone d’alerte maximale et en zone d’alerte renforcée.

Ce dispositif est également accessible aux entreprises déjà touchées par une mesure de fermeture en raison des dispositions mises en place pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Cela concerne les entreprises ayant des activités de spectacles, discothèque, festivals, etc.

Cette mesure exceptionnelle concerne également les entreprises situées en Guyane et à Mayotte.

Report des échéances URSSAF avec demande préalable

Le report de l’échéance d’octobre est également possible sur demande préalable pour les entreprises dont l’activité fait l’objet d’une fermeture partielle.

Cela concerne les cafés et bars dans les zones d’alerte renforcée.

Sachez que les entreprises et associations, utilisatrices du titre emploi service entreprise (TESE) et du chèque emploi associatif (CEA) bénéficient des mêmes modalités de report. Mais les conditions doivent encore être précisées.

Notez-le
Ces reports ne donnent lieu à aucune pénalité ou majoration de retard.


Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le Coronavirus : échéance Urssaf du 5 octobre ou du 15 octobre, octobre 2020