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URSSAF : transfert du recouvrement des cotisations de l’assurance chômage au 1er janvier 2011
Publié le par dans Rémunération.
Au 1er janvier 2011, le recouvrement des cotisations et contributions de l’Assurance chômage sera transféré à l’URSSAF. 2010 est une phase préparatoire : pour certaines URSSAF, le transfert aura lieu dès cette année.
Initialement prévu au 1er janvier 2012, le transfert à l’URSSAF du recouvrement des contributions et cotisations de l’assurance chômage a été avancé au 1er janvier 2011.
Aujourd’hui, l’URSSAF est compétente pour vérifier l’assiette, le taux et le calcul des contributions de l’assurance chômage et des cotisations AGS.
Pour certaines URSSAF, et donc certains employeurs, le transfert aura lieu dès 2010. Un décret doit définir les conditions de cette phase transitoire. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès la publication de ce décret.
I. Vénuat
(Décret n° 2009–1708 du 30 décembre 2009 fixant la date du transfert du recouvrement de cotisations et contributions aux organismes mentionnés à l’article L. 5427–1 du Code du travail et loi n° 2008–126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi)
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Article publié le 8 janvier 2010