Droit du travail & RH

Utilisation des titres restaurant : assouplissement temporaire et limité jusqu’au 31 décembre 2020

Publié le par dans Rémunération.

Afin d’encourager l’utilisation des titres repas dans les restaurants, le Gouvernement a assoupli leurs conditions d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2020 : augmentation du montant maximal de paiement et utilisation autorisée le dimanche et jours fériés. Ces titres de paiement concernent 4,4 millions de salariés et le Gouvernement envisage cette mesure comme un outil de relance de l’activité des restaurateurs.

Afin de faire face aux difficultés économiques que rencontrent les restaurateurs suite à la fermeture imposée durant l’état d’urgence, le Gouvernement prend des mesures notamment en encourageant les Français à consommer dans les restaurants. D’après le ministère du Travail, près de 1,5 milliard d’euros en titres restaurant ont été capitalisés durant le confinement.

Utilisation des titres restaurant : principe d’utilisation

Les titres restaurant permettent de régler, sous certaines conditions :

  • les frais des repas pris au restaurant (ou entreprises assimilées) ;
  • les courses dans les supermarchés et/ou les détaillants de fruits et légumes pour acheter des plats cuisiner, des préparations à décongeler, des fruits et légumes, des produits laitiers, etc.

En principe, les consommateurs sont limités à 2 titres restaurant par passage en caisse. La somme pouvant être payée en titres restaurant est limitée à 19 euros.

De plus, sauf exception, les titres restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés. La seule exception concerne les personnes travaillant ces jours-là. Dans ce cas, la mention doit notamment apparaître sur leurs titres sur support papier (Code du travail, R. 3262-8).

Utilisation des titres restaurant : dérogation jusqu’au 31 décembre 2020

Afin de faciliter la circulation de cette réserve de titres restaurant accumulée pendant le confinement, les règles sont provisoirement modifiées.

A partir du 12 juin 2020, les bénéficiaires de titres restaurant pourront les utiliser les dimanches et jours fériés :

  • dans les restaurants traditionnels ;
  • les établissements de restauration rapide mobiles ou non ;
  • les établissements de self-service ;
  • les restaurants dans les hôtels ;
  • les brasseries proposant une offre de restauration.

De plus, le plafond de paiement dans ces établissements passe à 38 euros par jour. 

Il reste à 19 euros pour les courses chez les détaillants et dans les supermarchés.

Ces dispositions provisoires s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2020.


Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19, Jo du 11

Ministère du Travail, communiqué de presse, Soutien aux restaurateurs : doublement du plafond journalier des tickets restaurant, 11 juin 2020