Utilisation des titres restaurant : assouplissement temporaire et limité jusqu’au 31 décembre 2020

Afin de faire face aux difficultés économiques que rencontrent les restaurateurs suite à la fermeture imposée durant l’état d’urgence, le Gouvernement prend des mesures notamment en encourageant les Français à consommer dans les restaurants. D’après le ministère du Travail, près de 1,5 milliard d’euros en titres restaurant ont été capitalisés durant le confinement.

Utilisation des titres restaurant : principe d’utilisation

Les titres restaurant permettent de régler, sous certaines conditions :

• les frais des repas pris au restaurant (ou entreprises assimilées) ;
• les courses dans les supermarchés et/ou les détaillants de fruits et légumes pour acheter des plats cuisiner, des préparations à décongeler, des fruits et légumes, des produits laitiers, etc.

En principe, les consommateurs sont limités à 2 titres restaurant par passage en caisse. La somme pouvant être payée en titres restaurant est limitée à 19 euros.

De plus, sauf exception, les titres restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés. La seule exception concerne les personnes travaillant ces jours-là. Dans ce cas, la mention doit notamment apparaître sur leurs titres sur support papier (Code du travail, R. 3262-8).

Utilisation des titres restaurant : dérogation jusqu’au 31 décembre 2020

Afin de faciliter la circulation de cette réserve de titres restaurant accumulée pendant le confinement, les règles sont provisoirement modifiées.

A partir du 12 juin 2020, les bénéficiaires de titres restaurant pourront les utiliser les dimanches et jours fériés :

• dans les restaurants traditionnels ;
• les établissements de restauration rapide mobiles ou non ;
• les établissements de self-service ;
• les restaurants dans les hôtels ;
• les brasseries proposant une offre de restauration.

De plus, le plafond de paiement dans ces établissements passe à 38 euros par jour.

Il reste à 19 euros pour les courses chez les détaillants et dans les supermarchés.

Ces dispositions provisoires s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2020.

Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19, Jo du 11
Ministère du Travail, communiqué de presse, Soutien aux restaurateurs : doublement du plafond journalier des tickets restaurant, 11 juin 2020