Droit du travail & RH

Vaccination des salariés : accès limité aux personnes âgées de 55 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 25 février 2021, les services de santé au travail (SST) ont la possibilité de vacciner certaines catégories de salariés. C’est le vaccin AstraZeneca qui est administré à ces personnes. Mais suite aux recommandations de la Haute autorité de la santé (HAS), les règles sont modifiées. L’utilisation du vaccin AstraZeneca est suspendue pour les personnes entre 50 et 54 ans. La campagne de vaccination reste ouverte aux personnes de 55 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités.

Vaccination des salariés : tranche d’âge réduite

Les services de santé au travail peuvent vacciner les salariés depuis le 25 février 2021 avec le vaccin AstraZeneca.

A l’origine, cette campagne de vaccination était ouverte aux salariés de 50 à 64 ans inclus atteints de comorbidités.

Désormais, la Haute autorité de santé recommande de n’utiliser le vaccin AstraZeneca que pour les personnes âgées de 55 ans et plus.

Le médecin du travail devant observer les règles relatives à la priorisation des publics qui sont ciblés par cette campagne de vaccination, ne peut désormais vacciner que les personnes de 55 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités.

Sachez que vous ne pouvez pas imposer la vaccination à vos salariés. En effet, votre service de santé au travail ne peut vacciner que les salariés volontaires qui remplissent les conditions liées à l’état de santé et à l’âge.

Avant d’agir, le médecin du travail doit vérifier que le salarié est éligible à cette campagne de vaccination.

Ainsi, même s’il connaît l’état de santé du salarié, il est recommandé aux salariés de venir à leur rendez-vous avec les documents justifiant leur pathologie.

Vaccination des salariés : informer vos salariés des nouvelles règles

Le ministère du Travail encourage les employeurs adhérents à un service de santé au travail qui participe à la campagne de vaccination de communiquer à tous les salariés la possibilité d’une vaccination par la médecine du travail.

Si vous êtes concerné, vous avez peut-être déjà transmis cette information à vos salariés. Dans ce cas, il est opportun de leur préciser que l’accès à cette campagne de vaccination a été réduit et que la vaccination est dorénavant accessible qu’aux personnes âgées de 55 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités.

Pour vous aider nous vous proposons un modèle de note d'information intégré à notre documentation Tissot Social Entreprise :

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par le médecin du travail

Vaccination des salariés : réparation des éventuels effets indésirables

Si le salarié subit des effets indésirables provoqués par la vaccination, sachez qu’il est prévu une réparation des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisées dans le cadre de la campagne de vaccination. Cette prise en charge est assurée par l’Office National d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) au titre de la solidarité nationale.

Si le salarié a subi un accident vaccinal imputable à la vaccination contre le Covid-19, le salarié doit adresser sa demande à l’ONIAM. Le préjudice est réparé, quelle que soit l’ampleur des dommages corporels subis. Il n’a pas à démontrer qu’il existe un défaut du produit ou une faute du praticien.

Protocole pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca (24 mars 2021)

Ministère du Travail, Vaccination par les services de santé au travail, 22 mars 2021