Droit du travail & RH

Vaccination des salariés : davantage de possibilités

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La vaccination par les services de santé au travail s’étend peu à peu. Les salariés ayant atteint un certain âge peuvent ainsi se faire vacciner même sans comorbidité. Le vaccin AstraZeneca n’est également plus le seul vaccin disponible. Attention, vous devez informer les salariés des possibilités de vaccination mais aussi les laisser s’absenter. Explications.

Vaccination par les services de santé au travail : ce qui a changé

La vaccination par les services de santé au travail est désormais ouverte dès 55 ans. Peu importe que le salarié souffre ou non de comorbidité(s) et/ou d’une pathologie à très haut risque de forme grave de Covid-19, seul son âge compte.

Notez que certaines professions bénéficient d’un accès prioritaire à la vaccination à compter du 24 avril (voir notre article Vaccination : professions de deuxième ligne bénéficiant d'un accès prioritaire).

En plus du vaccin AstraZeneca un 2e vaccin peut être utilisé depuis le 19 avril : le Janssen.

Enfin, afin de permettre une montée en charge de la vaccination, celle-ci peut également désormais être effectuée par un infirmier en santé au travail de façon autonome.

Toutes ces nouveautés sont intégrées dans le nouveau protocole de vaccination 

Protocole pour la vaccination par les services de santé au travail au moyen des vaccins AstraZeneca et Janssen (14 avril 2021)

Vaccination par les services de santé au travail : les conséquences à retenir pour l’employeur

Le ministère du Travail vous encourage à informer tous les salariés, quel que soit leur âge, qu’ils peuvent, sous certaines conditions, être vaccinés par le service de santé au travail de l’entreprise.

Même si vous avez déjà évoqué avec vos salariés le sujet de la vaccination, il est intéressant de leur remonter que celle-ci est désormais libre dès 55 ans et qu’un second vaccin est disponible.

Pour vous aider nous vous proposons un modèle de note d'information intégré à notre documentation Tissot Social Entreprise :

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par la médecine du travail

Rappelons que si un salarié use de cette possibilité, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et vous ne pouvez en aucun cas vous opposer à son absence.

Le salarié doit seulement vous informer de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif. Vous n’avez en effet pas le droit de savoir qui se fait vacciner ou non.

Notez-le
La vaccination est également ouverte aux salariés dont le contrat de travail est momentanément suspendu (pour exemple ceux qui sont placés en situation d’activité partielle). Pensez à les informer eux-aussi.

A l’inverse vous ne pouvez pas exiger d’un salarié qu’il se fasse vacciner ni le sanctionner s’il refuse.

Notez que cette campagne de vaccination ne vous coûte rien. En effet, la visite est couverte par la cotisation annuelle versée au service de santé au travail interentreprises. Quant aux vaccins, ils sont fournis gratuitement par l’Etat. Vous n’avez donc aucune charge financière supplémentaire à supporter.


Questions-réponses du ministère du Travail sur la vaccination par les services de santé au travail, mis à jour le 16 avril 2021