Vaccination obligatoire et pass sanitaire : nouvelles précisions sur les salariés du BTP concernés

Pass sanitaire dans le BTP : obligatoire pour certaines interventions

Un chantier n'est pas un établissement recevant du public et n'est pas non plus un lieu de travail concerné par le pass sanitaire. Vous ne pouvez donc pas exiger de vos salariés qu’ils soient munis du pass sanitaire pour se rendre sur le lieu de travail au quotidien.

En revanche, les salariés du BTP amenés à intervenir dans des établissements, lieux ou événements concernés par l’obligation du pass sanitaire sont concernés.

Le ministère du Travail vient de préciser que les prestataires intervenant de façon récurrente, planifiée et prolongée sont concernés par l’application du pass sanitaire.

Vaccination obligatoire : certains salariés du BTP sont concernés

Le BTP ne fait normalement pas partie des secteurs concernés par l’obligation de se faire vacciner.

Toutefois un salarié du BTP en régie, ou en contrat de prestation longue durée par exemple, au sein d’un établissement de santé, social ou médico-social est concerné par l'obligation vaccinale.

Le ministère du Travail a précisé que les salariés d'entreprises extérieures intervenant ponctuellement, c’est-à-dire de manière non récurrente, pour des tâches de très courte durée, ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale. Par contre l’obligation vaccinale concerne aussi bien les personnels soignants que les personnels administratifs et techniques exerçant dans les établissements et services concernés, qu’ils soient employés directement ou non par ces établissements et services. Ainsi, les salariés des prestataires intervenant de façon récurrente et planifiée sont aussi touchés par l’obligation de vaccination.

Par conséquent, les salariés du BTP intervenant dans ces établissements de manière régulière, ou sur une longue durée, sont soumis à l'obligation vaccinale.

L’OPPBTP précise que c'est alors à vous employeur de contrôler le respect de cette obligation avant de les affecter à ces interventions.

Ministère du Travail, questions-réponses, pass sanitaire – obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions, 17 septembre 2021
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