Vaccination par la médecine du travail : quel impact pour l’employeur ?

Les médecins du travail, voire les infirmiers, ont la possibilité de vacciner les salariés volontaires des entreprises adhérentes avec le vaccin AstraZeneca. Actuellement la vaccination par les services de santé au travail est réservée aux personnes de 50 à 64 ans inclus, atteintes de comorbidités qui sont volontaires. Son déroulé vous est expliqué plus précisément dans notre article « Vaccination par les services de santé au travail : questions-réponses ».

De votre côté, cette vaccination emporte aussi des conséquences.

Les conséquences de la vaccination dans la relation employeur-service de santé au travail

Le secret médical doit avant tout être respecté. Dès lors, si vous êtes invité à collaborer à la vaccination des salariés en les informant comme expliqué ci-dessous, votre rôle auprès de la médecine du travail est en fait assez réduit car vous ne devez pas savoir qui se fait ou non vacciner. Le médecin du travail n’a ainsi pas le droit de vous informer des salariés vaccinés. Il agit en toute indépendance. Le secret médical couvre non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris.

C’est également lui qui vérifie si les salariés sont éligibles à la vaccination et pas vous.

Pour faciliter cette confidentialité, il est d’ailleurs préférable de faire la vaccination dans les locaux des services de santé au travail et non dans l’entreprise.

Autre point intéressant à soulever : cette campagne de vaccination ne vous coûte rien. En effet, la visite est couverte par la cotisation annuelle versée au service de santé au travail interentreprises et les services de santé au travail mettent à la disposition de la campagne vaccinale leurs ressources en termes de professionnels de santé et de logistique.

Quant aux vaccins, ils sont fournis gratuitement par l’Etat. Vous n’avez donc aucune charge financière supplémentaire à supporter.

Les conséquences de la vaccination dans la relation employeur - salariés

Vous ne pouvez pas demander à un salarié s’il s’est fait vacciner mais vous devez informer tout le monde de la possibilité de se faire vacciner.

Cette information est large puisqu’elle doit être diffusée à l’ensemble des salariés quel que soit leur âge. Elle doit toutefois faire mention du ciblage de la stratégie nationale (personnes de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités à ce stade de la campagne). Elle doit aussi être assez explicite et rappeler que la vaccination repose sur le volontariat. A aucun moment le salarié ne doit se sentir contraint, il s’agit d’une simple information. Les modalités d’information ne sont pas précisées, vous pouvez donc procéder comme vous le souhaitez (courrier, e-mail, affichage, message dans l’Intranet, etc.).

Pour vous aider nous vous proposons un modèle de note d'information intégré à notre documentation Tissot Social Entreprise :

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par la médecine du travail

Télécharger gratuitement

Si vous êtes concerné, pensez également aux salariés vulnérables, absents de l’entreprise, qui bénéficient de l’activité partielle.

Si le salarié éligible refuse la vaccination cela n’a aucune conséquence. Vous ne pouvez pas sanctionner un salarié ayant refusé la vaccination ni l’écarter de son poste. Vous ne devez d’ailleurs même pas être au courant qu’il y a eu un refus. Aucune décision d’inaptitude ne peut également être tirée du refus du salarié.

Notez par ailleurs qu’un salarié peut s’absenter pour se faire vacciner. Il doit alors seulement vous informer qu’il rencontre le médecin du travail à sa demande sans avoir à vous préciser le motif.

Questions-réponses du ministère du Travail sur la vaccination par les services de santé au travail, mis à jour le 1er mars 2021