Véhicule de fonction : est-ce que le salarié peut le conserver alors qu’il est dispensé d’exécuter son préavis ?

Publié le 30/11/2015 à 06:45, modifié le 11/07/2017 à 18:25 dans Rémunération.

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Le véhicule de fonction attribué à titre professionnel et privé à un salarié est un avantage en nature. En cas de rupture du contrat de travail, le préavis est le délai de prévenance que vous et votre salarié devez respecter même s’il n’est pas exécuté. En cas de dispense de préavis, pouvez-vous reprendre le véhicule de fonction du salarié ?
Je viens de recevoir la lettre de démission d’un salarié. Je voudrais savoir s’il est possible de récupérer immédiatement son véhicule de fonction car il n’effectuera pas son préavis.


Il faut en fait distinguer deux hypothèses :

  • 1re hypothèse : le véhicule a été confié au salarié uniquement dans un but professionnel. Dans ce cas, il doit être rendu par le salarié au moment où il quitte l’entreprise. Aussi, s’il n’effectue pas son préavis, il est possible d’exiger de lui qu’il rende le véhicule dès qu’il quitte physiquement l’entreprise ;
  • 2nd hypothèse : le véhicule de fonction lui a été confié pour un usage professionnel et privé. Dans ce cas, le véhicule constitue un avantage en nature dont le salarié peut continuer à bénéficier jusqu’à la date à laquelle le contrat de travail prend fin, c’est-à-dire jusqu’à la fin de la période de préavis même non exécuté.

Pour plus de précisions sur l’évaluation et le calcul des avantages en nature, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».


Yves Elbaz, juriste

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