Droit du travail & RH

Véhicule de fonction et préavis : le salarié peut-il l’utiliser en cas de dispense ?
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Publié le par dans Licenciement.

A l’occasion de la rupture du contrat de travail de votre salarié, vous pouvez dispenser celui-ci d’exécuter la période de préavis. Dans un tel cas, le salarié peut-il continuer à utiliser son véhicule de fonction ou pouvez-vous lui demander de vous le rendre ?

Un de mes salariés dispose d’un véhicule de fonction pour usage professionnel et personnel. Ayant commis une faute, je vais lui notifier son licenciement. Je souhaite toutefois le dispenser d’exécuter la période de préavis. Peut-il utiliser le véhicule mis à sa disposition pendant la période de dispense ou puis-je lui demander de me le restituer ?

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