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Venir travailler en tongs et en short : pouvez-vous l’interdire ?

Publié le 29/06/2018 à 06:25, modifié le 02/07/2018 à 09:47 dans Sécurité et santé au travail.

Temps de lecture : 3 min

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Avec les fortes chaleurs, les salariés adoptent des tenues plus légères et souvent moins habillées. Un comportement que vous pouvez juger mal approprié avec votre activité professionnelle et souhaiteriez interdire. Mais avant de vous précipiter, êtes-vous sûr d’en avoir vraiment le droit ?

Tenue des salariés : une liberté de se vêtir

En principe, le salarié est libre de s’habiller comme il le souhaite pour venir travailler.
Il s’agit en effet d’une liberté individuelle à laquelle vous ne pouvez apporter des restrictions qu’à condition que celles-ci soient :

  • justifiées par la nature de la tâche à accomplir ;
  • proportionnées au but recherché.

En pratique, deux cas de figure peuvent ainsi aboutir à des restrictions : des impératifs d’hygiène ou sécurité et l’image de l’entreprise.

Tenue des salariés : les restrictions possibles

Vous ne courrez aucun risque à imposer une tenue de travail à vos salariés lorsqu’il existe des raisons d’hygiène et de sécurité. Par exemple une blouse dans le milieu médical ou des équipements de protection individuelle sur les chantiers. Il est même indispensable pour vous d’imposer une tenue protectrice et de veiller à ce que vos salariés la portent. Particulièrement en été où les salariés ont tendance à troquer leurs EPI (chaussures de sécurité, casques, vêtements de protection) contre des tongs, shorts, chapeaux ou casquettes.

Sachez que si vous imposez le port d’une tenue de travail ou d’un uniforme il est préférable de le prévoir dans le contrat de travail, ainsi que dans le règlement intérieur ou dans une note de service.

Concernant l’autre cas de figure qui peut vous amener à restreindre la liberté de vos salariés de se vêtir, à savoir l’image de l’entreprise, les choses sont un peu plus compliquées.

Il est en effet plus difficile d’apprécier les restrictions qui peuvent être imposées aux salariés car cela dépendra de chaque entreprise et du salarié concerné.

Ainsi, il parait justifié d’imposer des règles aux commerciaux, aux salariés en contact avec la clientèle.

Exemple
La Cour de cassation a déjà jugé que le port d’un bermuda, s’agissant d’un salarié pouvant être mis en contact avec la clientèle, constitue une tenue vestimentaire incompatible avec ses fonctions et ses conditions de travail.

En revanche, il parait plus compliqué d’imposer des restrictions aux salariés qui travaillent dans des bureaux et ne sont pas amenés à rencontrer des clients.

Dans tous les cas, vous pouvez parfaitement exiger de vos salariés une tenue décente (il est logique d’interdire à un salarié se pointer au travail en maillot de bain !) et qui ne soit pas contraire aux bonnes mœurs.

Prenez toutefois garde au risque de discrimination : difficile par exemple de tolérer le short pour les femmes et pas pour les hommes…

Les Editions Tissot vous proposent un modèle personnalisable de note d’information relative au port d’une tenue obligatoire. Ce modèle prend en compte les obligations de l’employeur en ce qui concerne l’entretien des tenues de travail ainsi que la question délicate du temps d’habillage et de déshabillage.

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...