Droit du travail & RH

Vérifications périodiques des équipements de travail tombant pendant la crise sanitaire : le report est possible

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Vous devez mettre à la disposition de vos travailleurs des équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité. Le ministère du Travail précise dans un questions-réponses quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne les vérifications périodiques de ces équipements auxquelles vous devez procéder ou faire procéder.

Vérifications périodiques des équipements de travail : principes

Les équipements de travail que vous mettez à la disposition de vos salariés sont soumis à des vérifications générales périodiques.

C'est le cas par exemple des échafaudages, des appareils et accessoires de levage de charges, des appareils de levage utilisés pour le transport de personnes en élévation et élévateurs de poste de travail, des engins de terrassement, matériels de forage, machines à battre les palplanches, des véhicules, des équipements de protection individuelle (EPI), etc.

Vous pouvez faire exécuter ces vérifications générales périodiques par des personnes, appartenant ou non à l’entreprise, qui ont la compétence dans le domaine des risques concernés, l’expérience et la pratique habituelle des vérifications et la connaissance des dispositions réglementaires.

Les résultats des vérifications générales périodiques doivent être consignés dans le registre de sécurité. Lorsque les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes n'appartenant pas à l'établissement, les rapports établis à la suite de ces vérifications sont annexés au registre.

Vérifications périodiques des équipements de travail : mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire

Certains renouvellements des vérifications périodiques des équipements de travail devaient être réalisés entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020.

En raison du contexte pandémique actuel, ces renouvellements auxquels vous deviez procéder ou faire procéder peuvent être accomplis à la fin d’une période ne pouvant pas excéder 2 mois courant à compter du 23 juin.

Autrement dit, quelle que soit la vérification concernée, vous êtes réputé avoir satisfait à votre obligation si le renouvellement des vérifications arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, est réalisé avant le 23 août 2020.

Afin d’éviter une surcharge des organismes de vérification juste après la période d’urgence sanitaire, il vous est recommandé, si vous recourez à ces organismes, de vous adresser à eux au plus tôt afin d’organiser le report des planifications.

Notez-le
Contrairement aux vérifications périodiques, les vérifications initiales qui conditionnent la mise en service d’un équipement de travail n’ont pas été adaptées pour la période de crise sanitaire. Elles doivent toujours être réalisées en amont afin de s’assurer que les équipements peuvent être utilisés en toute sécurité.

Afin de rassembler l’ensemble des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité dans un seul document, les Éditions Tissot vous proposent leur registre unique de sécurité.


Ministère du Travail, questions-réponses relatif aux mesures de préventions-santé « hors Covid-19 », 17 avril 2020