Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Versement de transport : changements exceptionnels au 1er août 2017
Publié le par dans Rémunération.
A la suite de fusions de communautés d’agglomération ou d’extension de périmètres de transports urbains, le taux de versement transport est modifié sur le territoire de certaines communes.
Versement de transport : les nouveautés au 1er août 2017
L’URSSAF annonce sur son site Internet différents changements prenant effet au 1er août 2017. Ainsi, suite à la fusion de communautés d’agglomération ou d’extension de périmètres de transports urbains, un taux de versement transport ou de versement transport additionnel est institué sur le territoire de certaines communes.
Sont concernées :
- la communauté d’agglomération du Rabastinois - Tarn et Dadou - Vère Grésigne Pays Salvagnacois : avec un taux de versement de transport de 0,010 % pour les nouvelles communes (maintien à 0,55 % pour la commune de Gaillac) ;
- la communauté d’agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne : 0,60 % de taux de versement de transport et 0,20 % de versement de transport additionnel pour les nouvelles communes ;
- la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire : maintien du taux de versement transport de 0,60 % pour les communes avant fusion et création d’un taux lissé sur 4 ans pour les nouvelles communes de 0,10 % au 1er août 2017 ;
- la communauté d'agglomération du Grand Angoulême : maintien du taux de versement transport actuel pour les communes avant fusion et création d’un taux de versement transport lissé sur 5 ans pour les nouvelles communes (1,05 % au 1er janvier 2018) ;
- la communauté de communes Retz en Valois : maintien du taux de versement transport à 0,60 % sur le territoire des communes avant fusion et création d’un taux de versement transport de 0,00 % (ce qui signifie pas de taux mis en application par les URSSAF en 2017) sur le périmètre des nouvelles communes sauf Dommiers, Fontenoy, Pernant, Saconin et Breuil, Tartiers.
Versement de transport : le point sur les taux
Les taux de versement de transport ont été modifiés dans de nombreuses communes au 1er juillet dernier.
Pour découvrir toutes les nouveautés intervenues à cette date, téléchargez la circulaire suivante :
Pour vous aider à faire le point, sachez que sur son site Internet, l’URSSAF propose aux employeurs désireux de connaître le taux qui leur est applicable un module de recherche par code postal ou code commune (rubrique taux et barèmes).