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Versement de transport : des corrections, des changements de champ d’application et d’adresse postale
Publié le par dans Rémunération.
Dans le cadre du versement de transport, 3 circulaires ont été publiées en ce début d’année. Une circulaire apporte des corrections sur le lissage des taux pour la Communauté d’agglomération « Le Grand Périgueux », une autre un changement de coordonnées postales. La 3e circulaire concerne la nouvelle Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan.
Versement de transport : corrections
Des corrections sont apportées à la circulaire 2018-39 du 30 novembre 2018. Elles concernent la Communauté d’agglomération « Le Grand Périgueux ».
Ainsi, concernant le territoire des communes comprises dans le périmètre de transports urbains « 9302402 », le nouveau taux de versement de 1,15 % est lissé sur 3 ans de la manière suivante :
- 1,15 % au 1er janvier 2019 ;
- 1,25 % au 1er janvier 2020 ;
- 1,35 % au 1er janvier 2021. Dans la circulaire 2018-39, il était indiqué 0,60 %.
Les territoires des communes comprises dans le périmètre des transports urbains « 9302405 » et « 9302406 » connaissent également des corrections qui touchent le lissage du taux de versement de transport.
Vous trouverez les détails dans la circulaire n° 2019-01 que vous pouvez télécharger.
Versement de transport : changement de coordonnées
Le Syndicat Mixte des Transports Urbain de Thionville-Fensch (9305701) change d’adresse postale.
L’adresse postale pour toute correspondance est dorénavant :
SMITU Thionville Fensch
1A avenue Gabriel Lippmann
BP 90007
57971 YUTZ CEDEX
Versement de transport : modification du champ d’application
La fusion de la Communauté de communes Cœur de Maurienne avec la Communauté de communes de l’Arvan avait été autorisée en décembre 2016 par la Préfecture. Ainsi, depuis janvier 2017, ces communes sont devenues la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan (9307305).
Les nouveaux statuts ont été validés en juillet 2018.
Au 1er mars 2019, le taux de versement de transport est de 0,18 %. Les communes concernées sont précisées dans la circulaire n° 2019-03 du 12 février 2019.
Circulaire ACOSS n° 2019-01 du 16 janvier 2019
Circulaire ACOSS n° 2019-02 du 16 janvier 2019
Circulaire ACOSS n° 2019-03 du 12 février 2019