Versement de transport : nouveaux taux au 1er janvier 2014

Versement de transport : les entreprises concernées

Vous êtes assujetti à la contribution versement de transport (VT) si :

• votre effectif est supérieur à 9 salariés ;
• le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.

En pratique, vous devez vous acquitter de cette contribution, assise sur les rémunérations soumises à cotisations sociales, auprès de votre URSSAF. Celle-ci la reversera ensuite à l’autorité organisatrice de transport pour financer les transports en commun.

Si votre effectif dépasse 9 salariés pour la 1re fois, l’assujettissement au versement de transport se fait progressivement sur une période de 6 ans. Cette période transitoire, ainsi que les modalités de calcul de votre effectif, vous sont expliquées dans la documentation des Editions Tissot « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Versement de transport : deux échéances à retenir

Depuis la loi Warsmann, les modifications de taux du versement de transport ne peuvent prendre effet qu’à deux dates : le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année.

C’est le syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) qui détermine le taux de versement applicable en Île-de-France, ou l’autorité organisatrice de transport dans les autres régions, et ce dans la limite de plafonds légaux. Ils doivent faire parvenir leur décision à l’URSSAF avec au moins 2 mois d’avance, soit au plus tard le 1er mai ou le 1er novembre.

L’URSSAF doit alors informer les entreprises assujetties des évolutions de taux un mois à l’avance, soit le 1er juin ou le 1er décembre.

Ainsi, depuis début décembre, on connait les nouveaux taux applicables à compter du 1er janvier 2014.

Versement de transport : les taux applicables au 1er janvier 2014

De nombreux changement de taux ont lieu au 1er janvier 2014. Par exemple, le taux du VT augmente :

• à Rennes (2 % au lieu de 1,95 %) ;
• à Chambéry (1,75 % au lieu de 1,70 %) ;
• ou encore à Perpignan (1,50 % au lieu de 1,45 %) ;

Pour découvrir toutes les nouveautés, téléchargez la circulaire suivante :

Versement de transport au 1er janvier 2014 (synthèse des changements) (pdf | 66 p. | 864 Ko)

Télécharger gratuitement

Anne-Lise Castell

Circulaire ACOSS n° 2013–066 du 29 novembre 2013 relative à la modification du champ d’application et du taux de versement transport