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Versement de transport : nouveaux taux au 1er juillet 2013

Publié le par dans Rémunération.

En Île-de-France, comme dans de nombreuses provinces, le taux du versement de transport change à compter du 1er juillet 2013. Si vous êtes assujetti à cette contribution destinée à participer au financement des transports en commun, vous devez vérifier le taux qui vous est applicable.

Versement de transport : les entreprises concernées

Vous êtes assujetti à la contribution versement de transport si :

  • votre effectif est supérieur à 9 salariés ;
  • le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.

En pratique, vous devez vous acquitter de cette contribution assise sur les rémunérations soumises à cotisations sociales auprès de votre URSSAF. Celle-ci la reversera ensuite à l’autorité organisatrice de transport pour financer les transports en commun.

Si votre effectif dépasse 9 salariés pour la 1re fois, l’assujettissement au versement de transport se fait progressivement sur une période de 6 ans. Cette période transitoire, ainsi que les modalités de calcul de votre effectif, vous sont expliquées dans la documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME  ».

Versement de transport : deux échéances à retenir

Depuis la loi Warsmann, les modifications de taux du versement de transport ne peuvent prendre effet qu’à deux dates : le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année.

C’est le syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) qui détermine le taux de versement applicable en Île-de-France, ou l’autorité organisatrice de transport dans les autres régions, et ce dans la limite de plafonds légaux. Ils doivent faire parvenir leur décision à l’URSSAF avec au moins 2 mois d’avance, soit au plus tard le 1er mai ou le 1er novembre.

L’URSSAF doit alors informer les entreprises assujetties des évolutions de taux un mois à l’avance, soit le 1er juin ou le 1er décembre.

Ainsi, depuis le 1er juin dernier, on connait les nouveaux taux applicables à compter du 1er juillet 2013.

Versement de transport : nouveaux taux au 1er juillet 2013

Le taux de versement de transport augmente au 1er juillet 2013 en région parisienne.
Il passe ainsi à :

  • 2,70 % (au lieu de 2,60 %) pour Paris et dans les communes du département des Hauts-de-Seine (zone 1) ;
  • 1,80 % (au lieu de 1,70 %) dans les communes des départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (zone 2) ;
  • 1,50 % (au lieu de 1,40 %) dans les autres communes franciliennes (zone 3).
   
Les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise connaissent une évolution de taux progressive de la zone 3 à la zone 2. Leur taux de cotisation est ainsi fixé à 1,60 % au 1er juillet 2013 et atteindra 1,80 % à compter du 1er juillet 2015.

De nombreux changement de taux ont également lieu en Province. Pour les découvrir, téléchargez la circulaire suivante :


Anne-Lise Castell

Circulaire ACOSS n° 2013–0000046 du 30 mai 2013 relative à la modification du champ d’application et du taux de versement transport

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