Versement mobilité : changements au 1er janvier 2021
Publié le par Chiffres et données sociales.
dansSuite à la loi d’orientation des mobilités, le versement transport est devenu le versement mobilité. Mais ce changement de nom n’a pas d’impact sur le fonctionnement de cette contribution. Ainsi, il y a toujours en principe des changements de taux au 1er janvier et au 1er juillet. Une circulaire ACOSS précise les changements de taux au 1er janvier 2021 sur le territoire.
Versement mobilité : conditions d’assujettissement
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