Versement mobilité : changements au 1er janvier 2023
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Le versement mobilité est une contribution destinée au financement des transports en commun. Au 1er janvier 2023, cette contribution évolue sur le territoire d’une vingtaine d’autorités organisatrices de mobilité. Deux circulaires précisent ces changements.
Versement mobilité : principe
Votre entreprise est assujettie au versement mobilité si :
votre effectif est d’au moins 11 salariés ;
le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.
Rappel
Sous certaines conditions, le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif n’est pris en compte que lorsqu’il est atteint ou dépassé pendant 5 années civiles. Si l’effectif de votre entreprise baisse sur une année civile, cette diminution est prise en compte afin d’éviter l’assujettissement. Enfin, si l’effectif franchit une nouvelle fois le seuil, la règle des 5 années s’applique une nouvelle fois.
Versement mobilité : les changements prévus au 1er janvier 2023
Les changements de taux de versement mobilité ne peuvent, en principe, prendre effet que deux fois dans l’année : le 1er janvier et le 1er juillet.
L’URSSAF est chargée du recouvrement de cette contribution. Elle informe les entreprises assujetties des évolutions de taux au moins un mois à l’avance, soit le 1er juin et le 1er décembre.
Pour les évolutions qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023, URSSAF Caisse nationale vient de publier une circulaire qui prévoit de nombreux changements.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, le taux de versement mobilité évolue sur le territoire de plus d’une vingtaine d’Autorités organisatrices de mobilité (AOM). Ainsi, par exemple :
la communauté d’agglomération Montélimar-agglomération porte son taux à 0,80 % ;
Chartres métropole passe son taux à 2 %. Mais ce taux sera de 1,25 % pour les 20 communes qui ont rejoint l’agglomération en 2018 ;
Douarnenez communauté porte son taux à 0,80 %.
La Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde instaure le versement mobilité sur son ressort territorial, au taux de 0,25 %. Son code partenaire est 9303307.
Il en est de même pour Liffre-Cormier communauté. Son taux est de 0,35 % et évoluera à 0,45 % au 1er janvier 2024 et à 0,55 % au 1er janvier 2025. Cette décision entraîne la création du code partenaire 9303509.
Pour plus de précisions sur ces changements qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2023, téléchargez la circulaire :
Suite à cette première circulaire, une autre circulaire a été publiée le 1er décembre 2022. Elle concerne le ressort territorial de l'AOM Amiens métropole.
Circulaire n° 2022-19 du 15 novembre 2022 relative à la modification du champ d'application et du taux de versement mobilité
Circulaire n° 2022-20 du 1er décembre 2022 relative à la modification du champ d'application et du taux de versement mobilité
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