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Versement mobilité : changements au 1er juillet 2020
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Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Suite à la loi d’orientation des mobilités, le versement transport est devenu le versement mobilité. Mais ce changement de nom n’a pas d’impact sur le fonctionnement de cette contribution. Ainsi, il y a toujours en principe des changements de taux au 1er janvier et au 1er juillet. Une circulaire ACOSS précise les changements de taux au 1er juillet 2020 sur le territoire.

Versement mobilité : dates des changements de taux

Votre entreprise est assujettie au versement mobilité si :

  • votre effectif est d’au moins 11 salariés ;
  • le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.

Sachez que depuis le 1er janvier 2020, en cas de dépassement du seuil de 11 salariés, l'entreprise bénéficie d’une limitation de l’effet de seuil. Ce franchissement de seuil à la hausse ne sera pris en compte que lorsqu’il aura été atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives.

Mais en cas de franchissement à la baisse, celui-ci sera pris en compte dès la 1re année.

En principe, les changements de taux du versement mobilité peuvent prendre effet que deux fois dans l’année : le 1er janvier et le 1er juillet. Il arrive que des modifications soient effectuées en dehors de ces 2 dates.

L’URSSAF doit informer les entreprises assujetties des évolutions de taux au moins un mois à l’avance. C’est pour cela qu’une circulaire vient d’être publiée début juin pour une application au 1er juillet 2020.

Versement mobilité : 7 communautés et 3 syndicats des mobilités connaissent des changements au 1er juillet 2020

A compter du 1er juillet 2020, le taux de versement mobilité (VM) ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) applicable sur le territoire des Autorités Organisatrices de Mobilité évolue dans :

  • la communauté d’agglomération du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse ;
  • la communauté de communes de Retz-En-Valois ;
  • la communauté d’agglomération Guingamp Paimpol Agglomération ;
  • la communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard ;
  • la communauté d’agglomération Seine-Eure ;
  • le syndicat mixte des mobilités de l’Aire Grenobloise ;
  • la communauté de communes Territoires Vendômois ;
  • le syndicat intercommunal des transports en commun de l’agglomération de Thiers Peschadoires ;
  • le syndicat des mobilités Pays Basque-Adour ;
  • la communauté de communes du Pays d’Héricourt.

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