Versement mobilité : changements au 1er juillet 2024
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Au 1er juillet 2024, le taux de versement mobilité évolue dans de nombreuses communes. L’URSSAF Caisse nationale a publié une circulaire le 25 mai sur les changements à appliquer à compter de cette date.
Versement mobilité : principe
Votre entreprise est assujettie au versement mobilité si :
- votre effectif est d’au moins 11 salariés ;
- le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.
Rappel
Sous certaines conditions, le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif n’est pris en compte que lorsqu’il est atteint ou dépassé pendant 5 années civiles. Et si l’effectif de votre entreprise baisse sur une année civile, cette diminution est prise en compte afin d’éviter l’assujettissement. Enfin, si l’effectif franchit une nouvelle fois le seuil, la règle des 5 années s’applique une nouvelle fois.
Versement mobilité : les changements prévus au 1er juillet 2024
En principe, les changements de taux de versement mobilité ne peuvent prendre effet que deux fois dans l’année : le 1er janvier et le 1er juillet. L’URSSAF informe les entreprises assujetties des évolutions de taux au moins un mois à l’avance.
Ainsi, suite à la publication d’une circulaire du 21 mai 2024, à compter du 1er juillet 2024, le taux de versement mobilité applicable évolue notamment dans :
- la Communauté d’agglomération Ardenne Métropole, le taux de versement mobilité est porté à 1 % ;
- la Communauté de communes de Millau Grandes Causses qui étend le versement mobilité à l’ensemble des communes de son ressort. Le taux de versement est porté à 0,80 % ;
- la Communauté d’agglomération Grand Cognac qui porte le taux de versement mobilité à 0,35 %. Il était jusqu’à présent fixé à 0,30 % ;
- le syndicat de transport Agglobus qui a décidé de porter le taux de versement mobilité sur l’ensemble des communes à 2 %. Jusqu’à présent, il était de 1,40 % pour Mehun-sur-Yèvre (n° 9301803) et de 1,75 % pour les autres communes.
La Communauté d’agglomération Lisieux Normandie acte la mise en œuvre du versement mobilité sur les communes de son ressort territorial. Le taux sera de 0,80 % au 1er juillet 2024.
La Communauté d’agglomération de Nevers étend l’application du versement mobilité à la commune de Saint-Eloi. Le taux est fixé à 0,80 % comme sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’agglomération.
Plus de 35 autorités organisatrices de mobilité ou de syndicats mixtes ont décidé d’apporter des modifications à leur versement mobilité (champ d’application, taux). Pour connaître l’ensemble des changements prévus au 1er juillet 2024, consultez la circulaire du 21 mai 2024 :
Dernière minute : une nouvelle circulaire a été publiée début juin. Elle s'applique à la communauté d'agglomération Mauges Communauté. Elle instaure le versement mobilité sur l'ensemble de son ressort territorial. Le taux est fixé à 0,10 %.
Caisse nationale URSSAF, lettre-circulaire n° 2024-04 du 21 mai 2024
Caisse nationale URSSAF : lettre-circulaire n° 2024-05 du 31 mai 2024
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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