Droit du travail & RH

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Versement transport BTP : les bonnes questions à se poser

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les entreprises qui emploient plus de 9 salariés en région parisienne ou dans le périmètre d’une agglomération qui a institué le versement de transport (VT) doivent en principe s’acquitter de cette contribution. Dans le bâtiment, son versement comme son montant final sont toutefois liés aux caractéristiques des chantiers.

Versement transport BTP : la prise en compte de critères particuliers

C’est le lieu de travail de vos salariés et le nombre de personnes employés sur le chantier qui va déterminer si vous êtes ou non redevable du versement de transport.

Pour y être assujetti, le chantier que vous réalisez doit avoir une durée supérieure à un mois et être situé dans le périmètre d’une agglomération soumise à cette taxe.

Plus de 9 salariés doivent y être employés sur toute sa durée.

Si votre personnel travaille alternativement sur des chantiers assujettis à cette taxe, à des taux différents, c’est le lieu de l’activité principale, déterminée en fonction de la durée du travail dans les différentes zones, qui va permettre de fixer le taux de VT à appliquer.


Versement transport BTP : obtenir son remboursement

Vous pouvez dans certaines situations être remboursé de la contribution que vous avez acquittée.

C’est le cas si vous avez assuré pour tout ou partie des salariés, leur transport collectif sur le chantier ou, en grand déplacement, leur logement permanent sur les lieux de travail.

Ce remboursement peut également être accordé si vos salariés sont employés dans le périmètre d’urbanisation d’une ville nouvelle ou, dans certaines zones d’activités industrielles ou commerciales.

Les demandes de remboursement sont à adresser trimestriellement sur un formulaire spécial, à l’établissement qui a instauré le VT.

Vous pouvez télécharger gratuitement deux formulaires applicables aux chantiers situés en Ile-de-France.



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