Versement transport : nouveaux taux au 1er janvier 2020

Publié le 06/12/2019 à 08:55, modifié le 09/12/2019 à 15:26 dans Chiffres et données sociales.

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Au 1er janvier 2020, le taux du versement transport augmente dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution. L’ACOSS vient de publier trois circulaires sur les modifications qui seront apportées dès le mois de janvier. A noter que deux circulaires concernent le SMIRT Nord-Pas-de-Calais et le Syndicat mixte des mobilités de l’aire Grenobloise. Vérifiez dès maintenant si vous êtes concerné par les changements applicables en janvier 2020.

Votre entreprise est assujettie au versement transport si :

  • votre effectif est d’au moins 11 salariés ;
  • le lieu de travail de vos salariés se situe en région parisienne, ou dans l’une des zones de province où ce versement a été institué.
Attention
La loi PACTE modifie la règle de décompte et de neutralisation du franchissement du seuil d’effectif. Ainsi, sous certaines conditions, le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif ne sera pris en compte que lorsqu’il aura été atteint ou dépassé pendant cinq années civiles. Et si l’effectif de votre entreprise baisse sur une année civile, cette diminution sera prise en compte afin d’éviter l’assujettissement. Enfin si l’effectif franchit une nouvelle fois le seuil, la règle des cinq années s’appliquera une nouvelle fois.

En principe, les changements de taux du versement transport peuvent prendre effet que deux fois dans l’année : le 1er janvier et le 1er juillet.

L’URSSAF doit informer les entreprises assujetties des évolutions de taux au moins un mois à l’avance.

L’URSSAF vient de publier trois circulaires début décembre pour une application au 1er janvier 2020.

Versement de transport 2020 : changements dans la région grenobloise

A compter du 1er janvier 2020, la Communauté de communes du Gresivaudan est repris par le Syndicat mixte des transports en communs de l’agglomération Grenobloise SMTC (9 303 801).

Mais attention, le SMTC est transformé en syndicat mixte SRU. Il devient le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise.

Circulaire ACOSS n° 2019-21 du 3 décembre 2019 relative aux bénéficiaires du versement de transport
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Versement de transport 2020 : exclusion de communes dans le périmètre SMIRT Nord-Pas-de-Calais

Le périmètre du SMIRT Nord-Pas-de-Calais (9 315 901) est modifié suite à l’adhésion des communes de Erre, Fenain, Hornaing, Marchiennes, Rieulay, Somain, Tilloy-Lez-Marchiennes et Warlaing au SMT du DOUAISIS.

A noter également que le SMIRT Nord-Pas-de-Calais est renommé Syndicat mixte Hauts De France mobilités.

Circulaire ACOSS n° 2019-22 du 3 décembre 2019 relative à la modification du champ d’application du versement de transport
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Versement transport 2020 : les autres changements

Au 1er janvier 2020, le versement transport augmente dans certaines communes telles que :

  • la Communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer 2 où son taux de versement transport passera de 0,42 % à 0,60 % ;
  • la Communauté d’agglomération Chartres Métropole porte son taux de versement transport à 1,75 % pour les communes du ressort territorial de l’identifiant 9 302 809 (Amilly, Bailleau-L’Evèque, Barjouville, etc.) et à 0,88 % pour les communes du ressort territorial de l’identifiant 9 302 812 (Allonnes, Boisville-La-Sainte-Père, Bonce, etc.) ;
  • la ville de Douarnenez qui a actuellement un taux de 0,50 % et qui portera ce dernier à 0,60 % en janvier.

La communauté d’agglomération Gard Rhodanien crée un taux de versement transport au 1er janvier 2020. Son taux sera de 0,6 %.

Suite à la fusion de la Communauté d’agglomération Seine-Eure avec la Communauté de Eure-Madrie-Seine qui a eu lieu en septembre 2019, la Communauté d’agglomération Seine-Eure étend son versement transport aux communes nouvellement rattachées à son périmètre. Le taux est 0,90 %.

Circulaire ACOSS n° 2019-23 du 3 décembre 2019 relative à la modification du champ d’application et du taux de versement de transport
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Dernière minute : une circulaire vient d'être publiée concernant le Syndicat des Transports Urbains Thiernois - SM TUT relative à la réintégration de la commune de Peschadoires dans son périmètre territorial.

Circulaire ACOSS n° 2019-24 du 5 décembre 2019 relative à l’instauration du versement de transport
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Circulaire ACOSS n° 2019-21 du 3 décembre 2019 relative aux bénéficiaires du versement de transport
Circulaire ACOSS n° 2019-22 du 3 décembre 2019 relative à la modification du champ d’application du versement de transport
Circulaire ACOSS n° 2019-23 du 3 décembre 2019 relative à la modification du champ d’application et du taux de versement de transport

Circulaire ACOSS n° 2019-24 du 5 décembre 2019 relative à l’instauration du versement de transport

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

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