Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Victimes de l’amiante : nouvelle hausse des demandes d’indemnisation

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Face à la catastrophe sanitaire liée à l’amiante, les juges et les pouvoirs publics n’ont eu de cesse de mettre en oeuvre de nombreux dispositifs permettant d’indemniser au mieux ces victimes. Leur nombre demeure important depuis 2002 et malheureusement, le dernier rapport du FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) laisse entrevoir une nouvelle hausse des demandes d’indemnisation. Le BTP se préoccupe de la question et a renouvelé son accord de branche sur l’amiante.

Victimes de l’amiante : création et rôle du FIVA

C’est au sujet de l’amiante que la Cour de Cassation avait notamment, en février 2002, défini la notion de faute inexcusable de l’employeur, laquelle réside dans le fait que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter, voire limiter, l’exposition des salariés à l’amiante, bien qu’il ait eu ou aurait dû en avoir conscience. Sur cette base et en lien avec la reconnaissance d’une maladie professionnelles, les juges avaient alors ouvert le recours des victimes et ayant droits en réparation des préjudices liés aux conséquences souvent mortelles de l’exposition prolongée à l’amiante devant le Tribunal des affaires de Sécurité sociale.

Le FIVA (Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante) a vu le jour en 2001. Ce fonds est financé pour partie par l’Etat mais également par une partie des cotisations accident du travail.

Sa mission est d’assurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d’une pathologie en lien avec l’amiante et leurs ayants droit, en leur évitant une procédure contentieuse. Peuvent donc demander une indemnisation :

  • les victimes « professionnelles », c’est-à-dire exposées à l’amiante dans le cadre de leur travail et dont la maladie a été reconnue d’origine professionnelle par la CPAM ;
  • les victimes exposées dans le cadre professionnel mais ne bénéficiant pas d’une prise en charge au titre de la maladie professionnelle ;
  • les victimes « environnementale », c’est-à-dire exposées à l’amiante mais en dehors du cadre professionnel ;
  • le ou les ayants droit d’une victime décédée des suites de sa maladie liée à l’amiante.

Le FIVA peut même parfois agir, par subrogation, à l’encontre de l’employeur devant le Tribunal des affaires de Sécurité sociale en reconnaissance d’une faute inexcusable.

Victimes de l’amiante : des chiffres toujours alarmants et le renouvellement des accords spécifiques dans le BTP

Les différents rapports rendus sont édifiants et mettent en lumière des chiffres et progression permanente.

Depuis sa création, 90 334 victimes ont fait une demande d’indemnisation et 134 860 autres demandes ont été enregistrées. Les dépenses d’indemnisation cumulées depuis 2002 s’élèvent à près de 5 milliards d’euros.

Les victimes de l’amiante continuent malheureusement d’augmenter selon le dernier rapport publié pour l’année 2015. Les demandes d’indemnisation sont passées de 17 001 demandes en 2012 à 20 329 en 2015. Le nombre d’offres faites aux victimes et aux ayants-droits étant encore plus élevé : 20 674 en 2015.

La situation est donc toujours aussi alarmante sur cette catastrophe sanitaire si l’on en croit la stabilité des pathologies des victimes (asbestose, cancer broncho-pulmonaire, mésothéliome, plaques pleurales) et l’augmentation des pathologies les plus graves (les cancers liés à l’amiante recensés passent de 4,4 % en 2013 à 5,9 % en 2015).

Dans le BTP, les salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante disposent de l’ « accord relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires prévue à l’article 41 de la loi n° 98–1194 du 23 décembre 1998 » qui a à nouveau été reconduit jusqu’en 2018 par les partenaires sociaux.

Cet accord permet d’une part de mettre en œuvre un dispositif de prévoyance particulier. Ainsi, le conjoint d’un salarié décédé d’une maladie professionnelle liée à l’amiante peut bénéficier d’un capital-décès, d’une rente pour conjoint-survivant ou d’une rente éducation, sous conditions.

D’autre part, au niveau préretraite, l’accord renouvelle le dispositif de versement anticipé d’indemnités de fin de carrière pour tous les ouvriers démissionnaires ayant préalablement obtenu de la CARSAT le bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.

Pour tout savoir sur le risque amiante, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré ».

Charlène Martin

Accord du 30 juin 2016 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité prévue à l’article 41 de la loi n° 98–1194 du 23 décembre 1998

Rapport de la FIVA en 2015, juin 2016

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.