Vidéoprotection : quelles sont vos obligations lorsqu’une entreprise cliente dispose de caméras ?
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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
| Nos salariés travaillent sur le site d’une entreprise cliente. J’aimerais pouvoir visionner les enregistrements des caméras de vidéoprotection (ou vidéosurveillance) placées à l’entrée de la société cliente pour établir un relevé des heures d’arrivée et de départ des salariés et le comparer aux relevés d’activité établis par le chef d’équipe. Comment dois-je m’y prendre ? |
Il faut déjà que vous informiez les salariés de l’existence de ces caméras même si vous n’êtes pas à l’origine de leur mise en place. En effet, s’il ne fait pas de doute que l’employeur peut contrôler ou surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne fait pas de doute non plus qu’il ne peut utiliser comme mode de preuve les enregistrements d’un système de vidéosurveillance installé sur le site d’un de ses clients que s’il a informé au préalable ses salariés.
Et cette information doit être précise. Vous ne devez pas vous contenter d’informer les salariés de l’existence du dispositif, mais préciser que celui-ci pourra être utilisé pour contrôler leur activité.
L’obligation d’information préalable des salariés est requise si le support utilisé constitue un procédé de surveillance permettant le contrôle de l’activité des salariés et/ou de leur usage des outils mis à leur disposition (exemples : téléphone, ordinateur, etc.).
Vous devez demander en justice une ordonnance sur requête pour que soit désigné un huissier pour visionner les enregistrements des caméras de vidéoprotection placées à l’entrée de la société cliente.
La Cour de cassation estime depuis déjà bien longtemps que « si l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, tout enregistrement, quels qu’en soient les motifs, d’images ou de paroles, à leur insu, constitue un mode de preuve illicite ».
Par Yves Elbaz, juriste en droit social
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