Droit du travail & RH

Vidéosurveillance permanente : respectez la vie personnelle du salarié
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Publié le par dans Sanction et discipline.

Un dispositif de vidéosurveillance peut être mis en place dans l’entreprise. Mais attention à la surveillance permanente des salariés à leur poste de travail. Vous devez respecter la vie personnelle de vos salariés. A défaut, en cas de litige, les preuves issues de vidéos ne seront pas recevables.

Vidéosurveillance : principe

La mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance dans les locaux de l’entreprise est très encadrée. En effet, être sous la surveillance de caméra(s) peut porter atteinte à la vie privée des salariés.

Pour rappel, il ne peut être apporté aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (Code du travail, art. L. 1121-1).

Ainsi, si vous installez un dispositif de vidéosurveillance, celui-ci doit être proportionné à l’objectif poursuivi, par exemple pour des raisons de sécurité et de protection des biens et des personnes.

Sachez que la CNIL reconnaît que des caméras peuvent être installées au niveau des entrées et des sorties des bâtiments mais, sauf exceptions, ces caméras ne doivent pas filmer les salariés à leur poste de travail. A noter que des caméras peuvent filmer des employés à leur poste de travail lorsqu’ils manipulent de l’argent, des biens de valeur, pour des raisons de sécurité, etc.

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