Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Visite de reprise et préreprise : qui en bénéficie et qui doit les organiser ?

Publié le 31/05/2022 à 05:07 dans Sécurité et santé au travail BTP.

Temps de lecture : 3 min

La loi santé a apporté des modifications concernant les visites de reprise et préreprise que le ministère du Travail a commenté dans un questions-réponses. L’occasion de revenir sur ces deux dispositifs.

Les bénéficiaires de la visite de reprise et de la visite de préreprise

Pour la visite de reprise comme pour la visite de préreprise, les règles quant aux bénéficiaires viennent de changer. Des nouvelles règles ont vocation à concerner tous les arrêts de travail débutant depuis le 1er avril 2022.

La visite de reprise est désormais organisée dans les cas suivants :

  • salariée revenant d’un congé maternité ;
  • salarié revenant d’une absence pour maladie professionnelle ;
  • salarié revenant d’une absence d’au moins 30 jours pour accident professionnel ;
  • salarié revenant d’un arrêt maladie d’au moins 60 jours.

La visite de préreprise est quant à elle désormais destinée aux salariés en arrêt de travail de plus de 30 jours. Le ministère du Travail précise que la durée de l’arrêt de travail peut être continue ou discontinue.

L’organisation de la visite de reprise et de la visite de préreprise

Voilà une différence fondamentale entre la visite de reprise et la visite de préreprise.

Pour la visite de reprise, il vous appartient par principe d’organiser la visite dans les 8 jours du retour au travail du salarié. L’organisation d’une telle visite est obligatoire, sous peine d’une prise d’acte de rupture du contrat de travail à vos torts. Il est à noter que le salarié peut aussi prendre l’initiative de contacter le service de prévention et de santé au travail (SPST) pour planifier cette visite de reprise, sous réserve de vous en avertir simultanément.

En matière de visite de préreprise, l’organisation de la visite reste facultative. Il appartient au salarié d’en demander l’organisation directement auprès du SPST. Vous n’avez pas de rôle à jouer sur la planification de cette visite. Un médecin traitant, un médecin contrôleur ou même le SPST lui-même peut prendre l’initiative pour lancer l’organisation de cette visite de préreprise.

Vous avez toutefois un rôle à jouer sur le sujet de la visite de préreprise pour les arrêts de travail débutant à partir du 1er avril 2022. Dès qu’un arrêt de travail d’un de vos salariés atteint une durée d’au moins 30 jours, vous devez informer par tout moyen le salarié de son droit à réaliser une visite de préreprise auprès du SPST. Cette information peut être donnée à l’oral au cours d’un entretien de liaison, dispositif facultatif mis en place par la loi santé.

Faute pour l’employeur ou le salarié de solliciter cet entretien, vous devez adresser un courrier individuel au salarié pour l’informer de ce droit à suivre la visite de préreprise. Nous vous proposons un modèle extrait de notre documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel du BTP ».

Questions-réponses du ministère du Travail sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi du 2 août 2021
Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise, Jo du 17
Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l'essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle, Jo du 17