Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Visite médicale : comment la faire passer aux salariés éloignés ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le BTP, il est souvent difficile de s’organiser pour faire passer la visite médicale aux salariés recrutés sur un chantier éloigné du siège de l’entreprise. Heureusement, il existe des solutions.

Contrôle médical des salariés éloignés : qui est concerné ?

Certains travailleurs exercent habituellement leur contrat de travail en dehors de l’établissement qui les emploie, qu’ils soient itinérants ou non.

  • salariés qui exécutent leur contrat de travail dans une entreprise autre que celle de leur employeur ;salariés qui exécutent habituellement leur contrat de travail dans un département différent de celui où se trouve l’établissement qui les emploie ;
  • salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France.

Ces salariés doivent bénéficier de la même surveillance médicale que les autres salariés de l’entreprise, notamment en matière de périodicité des examens.

Pour en savoir plus sur l’ensemble des visites médicales obligatoires, téléchargez notre schéma récapitulatif :

Les visites médicales obligatoires 
(pdf | 2 p. | 26 Ko)

Contrôle médical des salariés éloignés : comment remplir ses obligations ?

Dans toutes les situations d’éloignement, vous pouvez choisir de remplir vos obligations en santé au travail avec un seul service de santé au travail en organisant le déplacement des salariés ou du médecin du travail, en vue de la réalisation de la surveillance médicale individuelle et de l’action sur le milieu de travail.

Cependant, le grand éloignement entre le lieu de travail et le service de santé au travail fait que les obligations en santé au travail ne sont pas toujours réalisées, particulièrement l’action sur le milieu de travail. C’est pourquoi vous avez aussi la possibilité d’opter pour une autre organisation de la médecine du travail, en faisant appel à un service de santé au travail interentreprises dans le département où travaillent vos salariés éloignés.

Le comité d’entreprise doit être informé et consulté.

Attention toutefois, en cas d’adhésion à plusieurs services de santé au travail de proximité, ces derniers ne sont pas compétents sur le même secteur géographique.

Lors de votre adhésion, vous communiquez au service de santé au travail de proximité les informations suivantes :

  • la liste des travailleurs concernés, dont ceux relevant d’une surveillance médicale renforcée ;
  • l’adresse du site ou des sites à suivre ;
  • la fiche d’entreprise ;
  • les coordonnées du service de santé au travail principal et des médecins du travail compétents.

Vous devez également informer votre service de santé au travail principal, dans le délai d’un mois après votre adhésion au service de santé au travail de proximité :

  • des coordonnées du service de santé au travail de proximité ;
  • du nom et des coordonnées des médecins du travail compétents ;
  • de la liste des travailleurs suivis par le service de santé au travail de proximité, dont ceux relevant d’une surveillance médicale renforcée.

Ainsi les deux services de santé (le principal et le service de proximité) peuvent échanger les renseignements nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

S’agissant des documents à établir par le service de santé :

  • le rapport annuel propre à l’entreprise (obligatoire dans les établissements de plus de 300 salariés) : il est élaboré par le médecin du travail du service de santé au travail principal. Ce rapport tient compte des informations communiquées par les médecins du travail de chacun des services de santé au travail de proximité compétents pour le suivi des travailleurs éloignés ;
  • la fiche d’entreprise : elle est complétée, le cas échéant, par les informations communiquées par le médecin du travail qui anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire de chacun des services de santé au travail de proximité compétents pour le suivi des travailleurs éloignés ;
  • le dossier médical en santé au travail : le médecin du travail du service de santé au travail de proximité constitue, complète et conserve le dossier médical en santé au travail.

En cas de contestation d’un avis émis par le médecin du travail, le recours est adressé à l’inspecteur du travail dont dépend l’établissement qui emploie le salarié.

Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail dans le champ de compétence géographique duquel se situe le service de santé au travail.

Cet article est extrait de la documentation des Editions Tissot « 1000 questions/réponses pour les entreprises du BTP ». Dans cette documentation, vous trouverez des dizaines d’autres questions-réponses sur les visites médicales.

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.