Visite médicale d’embauche de l’apprenti : une visite par le médecin de ville désormais encadrée dans le BTP !

Visite médicale d’embauche : un recours au médecin de ville impossible pour les apprentis travaillant sur des postes « à risques »

L'instruction de la DGT du 21 octobre 2019 précise que les apprentis affectés à des travaux dangereux ne sont pas concernés par l'expérimentation. Sont ainsi exclus les apprentis qui sont notamment exposés :

• à l’amiante ;
• au plomb ;
• aux agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
• aux agents biologiques de groupe 3 et 4 ;
• aux rayons ionisants ;
• au risque hyperbare.

Sont également visés les apprentis exposés :

• au risque de chute de hauteur lors des opérations de montages et démontages d’échafaudages ;
• à la conduite d’engins ;
• aux travaux exposant aux risques électriques ;
• ou encore aux travaux de manutention de charges lourdes.

Les apprentis qui travaillent sur des postes à risques bénéficieront d’un suivi renforcé comprenant notamment un examen médical d’aptitude avant la prise de poste.

Visite médicale d’embauche : les conditions de recours au médecin de ville

En dehors des apprentis exposés « à un risque », la visite de prévention et d’information doit être effectuée :

• dans les deux mois suivant l’embauche d’un apprenti majeur ;
• avant son embauche pour les apprentis mineurs.

L’instruction du 21 octobre 2019 précise que vous devez solliciter au plus tard, à la date d’embauche de l’apprenti, le service de santé au travail dont vous dépendez afin d'organiser la visite d'information et de prévention.

Une fois saisi, le service de santé au travail dispose d’un délai de réponse de huit jours. Plusieurs cas sont à envisager :

• si le service de santé au travail répond qu'il est en mesure de réaliser la visite d'information et de prévention de l’apprenti dans le délai requis, il fixe un rendez-vous ;
• si le service de santé au travail répond qu'il ne peut pas organiser de visite avant la date d'affectation et qu’il s’agit d’un apprenti mineur, vous avez le choix :
  
  • soit vous prenez l’initiative de faire appel à un médecin de ville pour réaliser la visite d’information,
  • soit vous choisissez de faire effectuer la visite par votre service de santé au travail. Dans cette dernière hypothèse, vous devez différer l’affectation au poste de l’apprenti à une date postérieure à celle fixée par le service de santé au travail pour la réalisation de la visite d’information et de prévention ;
• si le service de santé au travail répond qu'il ne peut pas organiser de visite dans le délai de deux mois et qu’il s’agit d’un apprenti majeur, vous pouvez prendre l’initiative d’organiser cette visite auprès d’un médecin de ville ;
• si le service de santé au travail ne répond pas sous huit jours, vous pouvez le relancer ou prendre l’initiative, après en avoir informé le service de santé au travail, d’organiser la visite d’information et de prévention auprès d’un médecin de ville pour sa réalisation dans les délais réglementaires.

Visite médicale d’embauche : formalités à réaliser

Lorsque vous avez fait le choix de recourir à un médecin de ville, vous devez informer votre apprenti en lui transmettant une fiche.

Modèle de fiche d’information remis par l’employeur à l’apprenti préalablement à la VIP réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

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En outre, vous devez transmettre au service de santé au travail les coordonnées du médecin de ville choisi pour la visite.

Vous devez également fournir plusieurs informations :

• la fiche de poste de l’apprenti ;
• le document unique d’évaluation des risques et les mesures de prévention mises en œuvre ;
• le protocole établi par le service de santé au travail qui définit les modalités de la réalisation de la visite d'information et de prévention ;
• les coordonnées du service de santé au travail dont vous dépendez en précisant le nom du médecin du travail ;
• le modèle d’attestation à compléter par le médecin de ville suite à la visite.

Modèle d’attestation du suivi de l’état de santé de l’apprenti reçu en VIP par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

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Visite médicale d’embauche : coût de la prise en charge de la visite

Une fois la visite effectuée, le médecin vous adresse une copie de l'attestation sous huit jours. Cette copie est également adressée au service de santé au travail.

Le coût de la visite, est fixé à un montant de 37,50 euros. Selon l'instruction du 21 octobre 2019, vous supportez le coût de la visite, si vous disposez d’un service de santé au travail autonome. En revanche, lorsque vous avez adhéré à un service de santé interentreprises et que vous êtes à jour du paiement de vos cotisations, c'est ce dernier qui assure le paiement des honoraires du médecin.

Pour plus de précision sur les contrats en apprentissage notamment sur les formalités d’embauche d’un apprenti, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel du BTP ».

Instruction n° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire