Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Visite médicale de reprise : ne l’oubliez pas ou le salarié subira un préjudice !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans le cadre de votre obligation de sécurité de résultat, vous êtes tenu d’organiser les visites médicales périodiques. Attention, le salarié n’a pas à vous solliciter pour organiser les visites médicales. Cela relève de votre initiative. Et en cas d’omission, le salarié pourra être dédommagé.

Visites médicale de reprise : cas où vous devez organiser une visite

Vous avez l’obligation de faire passer une visite médicale de reprise à un salarié qui revient d’un long arrêt de travail (suite à un accident du travail ou un accident/maladie non professionnel) ou après une maladie professionnelle.

La visite de reprise est obligatoire :

  • après un congé maternité ;
  • après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • après une absence d’au moins 30 jours suite à un accident du travail ;
  • après une absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel (Code du travail, art. R. 4624–22).

Visite médicale d’embauche, visite médicale périodique, surveillance médicale renforcée, etc. Afin de remplir votre obligation de sécurité en matière de protection de la santé et la sécurité de vos travailleurs et connaitre dans les détails les délais pour organiser ces différentes visites, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation «  Tissot social entreprise ».

Absence de visite médicale de reprise : dommages et intérêts pour le salarié qui subit nécessairement un préjudice

Vous ne pouvez laisser un salarié reprendre son travail sans organiser la visite médicale de reprise imposée par le Code du travail. L’examen médical doit être organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.

Le non-respect de vos obligations relatives à la visite médicale de reprise cause nécessairement au salarié un préjudice. Vous devrez lui verser des dommages et intérêts. La Cour de cassation confirme une nouvelle fois sa jurisprudence.

Cette omission peut entraîner également une prise d’acte produisant les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (indemnité de licenciement, indemnités compensatrice de préavis et de congés payés, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse).

Attention
Le salarié n’a pas à vous solliciter pour organiser cette visite de reprise.

Cour de cassation, chambre sociale, 15 octobre 2014, n° 13–14969 (le non-respect par l’employeur de ses obligations relatives à la visite médicale de reprise cause nécessairement au salarié un préjudice)

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.