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Visite médicale de reprise : peut-on sanctionner un salarié qui n’y va pas ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Après certaines absences, vous devez obligatoirement organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail. Mais comment réagir si le salarié ne se présente pas à cette visite de reprise le jour J ? Un licenciement pour faute est-il envisageable ?

Visite de reprise : une obligation

Vous avez l’obligation de faire passer une visite médicale de reprise à un salarié après :

   
Le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail consécutif à un accident du travail inférieur à 30 jours et il peut, à la suite, estimer opportun qu’une visite de reprise soit quand même faite.

Si vous n’organisez pas la visite obligatoire de reprise, la suspension du contrat de travail se poursuit : il n’y a pas de prestation de travail du salarié, pas de versement du salaire.

C’est à vous de prendre l’initiative de la visite de reprise si les conditions sont réunies.
Vous ne pouvez en effet pas laisser un salarié reprendre son travail sans organiser la visite médicale de reprise imposée par le Code du travail. L’examen médical doit être organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié. Si elle n’est pas possible le jour même de la reprise du travail, il est préférable d’étudier avec le salarié la possibilité de repousser de quelques jours la date de reprise jusqu’au jour de la visite, par la prise de congés payés ou de jours de réduction du temps de travail (RTT), le cas échéant.

Le non-respect de vos obligations relatives à la visite médicale de reprise cause nécessairement au salarié un préjudice. Vous devrez lui verser des dommages et intérêts.

Visite de reprise : faire face au refus du salarié de s’y rendre

Le salarié qui ne se rend pas à la visite de reprise a un comportement fautif.

Dans une telle situation, si après plusieurs relances, le salarié ne se présente toujours pas à sa visite de reprise, vous pouvez envisager un licenciement allant jusqu’à la faute grave.

Afin de prouver que vous avez respecté votre obligation, adressez toutefois une mise en demeure au salarié de se présenter à cette visite de reprise par lettre recommandé avec accusé de réception.

Attention, avant d’envisager un licenciement pour faute grave encore faut-il vérifier si le salarié n’avait pas un motif légitime de ne pas aller à la visite médicale de reprise.

Illustration : un peintre en Bâtiment est licencié pour faute grave car il ne s’est pas rendu à sa seconde visite de reprise obligatoire. Il avait pourtant prévenu par téléphone son employeur qu’il allait s’absenter. Il n’était donc pas présent le jour où il a reçu la mise en demeure de se rendre à la visite médicale. La Cour de cassation en déduit qu’il n’a pas délibérément cherché à faire obstruction au bon déroulement des visites médicales de reprise et qu’il n’y avait en l’espèce pas de faute grave. Le licenciement a donc été reconnu sans cause réelle et sérieuse.

Pour tout savoir de vos obligations concernant les visites médicales, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 7 octobre 2015, n° 14–12189 (ne commet pas une faute grave le salarié qui prévient l’employeur de son absence et ne fait donc pas délibérément obstacle au bon déroulement des visites médicales de reprise)

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