Visite médicale de reprise : que faire si le salarié conteste la compatibilité du poste avec les recommandations du médecin du travail ?

Visite médicale de reprise : adapter les conditions de travail à la santé du salarié pour son maintien en poste

Vous devez veillez à garantir la sécurité de vos salariés et vous assurer de leur aptitude physique au poste, en organisant une visite de reprise, notamment à la suite :

• d’un congé maternité ;
• d’une maladie professionnelle ;
• d’un arrêt d’au moins 30 jours pour accident de travail, maladie ou accident non professionnel.

En principe, il vous appartient de prévoir cette visite dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié. Cela permettra d’envisager une adaptation de poste, voire un reclassement, le cas échéant.

Le médecin du travail peut proposer des transformations ou mutations de poste, en fonction de l’état de santé du travailleur. A l’issue de la visite de reprise, vous devez tenir compte des recommandations qui figurent sur l’avis d’aptitude, et affecter votre salarié à un poste adapté.

En cas de difficulté ou de désaccord relatif à l’avis émis par le médecin du travail, le salarié et l’employeur pourront saisir le conseil des prud’hommes.

Visite médicale de reprise : solliciter un nouvel avis auprès du médecin du travail si le salarié conteste le poste auquel il est affecté

Lorsque le salarié conteste la compatibilité du poste avec les recommandations du médecin du travail, et qu’il ne se présente plus à l’entreprise, doit-il demander une nouvelle visite médicale ou former un recours contre l’avis du médecin du travail ? Pouvez-vous le licencier en raison de ses absences injustifiées ?

Les juges viennent de se prononcer sur la marche à suivre dans une affaire récente.

En l’espèce une salariée est en arrêt de travail à compter du 2 août 2014. La visite médicale de reprise a lieu le 5 janvier 2015. L’avis du médecin du travail la déclare apte avec aménagement de poste, reprise à temps partiel thérapeutique, et port obligatoire des EPI. L’employeur affecte la salariée à un poste à temps partiel, mais celle-ci estime que le poste n’est pas conforme aux recommandations du médecin du travail et qu’elle devrait être déplacée sur un autre site. Elle décide donc de ne pas se présenter à son poste. Son licenciement intervient le 28 mai 2015, pour faute grave en raison d’absences injustifiées. La salariée saisit la juridiction prud’homale.

Les juges du fond considèrent que l’employeur a suivi les recommandations du médecin du travail et qu’il appartenait à la salariée de solliciter un nouveau rendez-vous auprès de la médecine de prévention ou de former un recours contre l’avis d’aptitude.

La Cour de cassation rejette le raisonnement de la cour d’appel. En effet, selon la Haute juridiction, « dans l’hypothèse où le salarié conteste la compatibilité du poste auquel il est affecté avec les recommandations du médecin du travail, il appartient à l’employeur de solliciter à nouveau l’avis » du médecin du travail.

En l’espèce, il est à noter que le désaccord de la salariée ne portait pas sur les recommandations du médecin du travail, mais sur la conformité du poste proposé par l’employeur après la visite de reprise. Dans ce cas précis il fallait donc repasser par le médecin du travail.

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Cour de cassation, chambre sociale, 4 novembre 2021, n° 20-17.316 (il appartient à l’employeur de solliciter un nouvel avis auprès du médecin du travail si le salarié conteste la compatibilité du poste auquel il est affecté avec les recommandations du médecin du travail)