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Visites médicales en 2021 : quelles sont vos obligations ?

Publié le 26/01/2021 à 06:38, modifié le 29/01/2021 à 10:24 dans Sécurité et santé au travail.

Temps de lecture : 2 min

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

La situation sanitaire actuelle conduit à un report d’un grand nombre de visites et examens médicaux. Mais quels sont exactement les examens concernés ? Et est-ce à vous d’organiser le report ?

Visites médicales 2021 : ce qui est reporté ou non

Le report concerne deux types d’examens ;

  • la visite d'information et de prévention (VIP) initiale (sauf pour certains publics à risque : mineurs, femmes enceintes, travailleurs de nuit, etc.) et son renouvellement ;
  • le renouvellement de l'examen d'aptitude et la visite intermédiaire pour les travailleurs bénéficiant d’un suivi renforcé sauf pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A.

Tous ces examens, dont l’échéance devait arriver d’ici le 16 avril 2021 (ou qui ont déjà été reportés un premier coup et n’ont pas pu être organisés avant le 4 décembre 2020) peuvent être reportés d’un an maximum après l’échéance.

Leur report n’est toutefois pas systématique, c'est le médecin du travail qui décide. Il peut choisir de les maintenir au regard des informations dont il dispose concernant l'état de santé du salarié, ainsi que des risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail.

Notez-le
Les autres visites (en particulier les visites de reprise et de préreprise) sont maintenues même si des aménagements ont été apportés Plus de détails avec notre article « Suivi médical des salariés : quelles règles en 2021 ? »).

Visites médicales 2021 : ce que le report implique pour vous

Ce n’est pas à vous d’organiser le report mais à la médecine du travail. Ainsi c’est le médecin du travail qui doit :

  • d’une part vous informer du report ainsi que le travailleur ;
  • d’autre part vous communiquer la date à laquelle la visite est reprogrammée.

Toutefois, si le médecin du travail ne dispose pas des coordonnées du salarié, il peut vous demander de vous occuper de l’informer du report.

Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire, Jo du 24

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...