Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Visites médicales : une forte baisse y compris pour les salariés à risque

Publié le 16/02/2022 à 07:19, modifié le 22/02/2022 à 09:14 dans Sécurité et santé au travail BTP.

Temps de lecture : 3 min

Selon une enquête récente de la DARES, les visites médicales des salariés sont devenues moins fréquentes. Il est constaté que les réformes mises en place depuis 2011, devant permettre un suivi plus régulier des postes les plus à risques, n’ont pas, sur le terrain, été suivies d’effet. L’espacement des visites ne devrait pas s’arranger avec les possibilités de report liées à la crise sanitaire.

Des visites moins fréquentes

Face à une pénurie de plus en plus importante du nombre des médecins du travail, le législateur avait réorganisé avec la loi travail le fonctionnement de la médecine du travail.
Le but recherché était d’adapter le suivi des salariés et notamment ceux les plus exposés aux risques comme par exemple ceux exposés :

  • à l’amiante ;
  • aux produits CMR;
  • à la manutention manuelle de charges;
  • ou bien encore à la silice, poussières souvent retrouvées dans votre milieu du BTP et susceptibles de provoquer des maladies graves (fibroses, silicoses, cancers).

Concernant vos salariés les moins exposés à ces risques graves, une visite initiale dans les 3 mois de l’embauche doit être organisée, puis ensuite une visite périodique dans le délai maximum de 5 ans.

Or, force est de constater que la fréquence globale des visites médicales est en chute libre.
39 % des salariés du secteur privé déclarent, en 2019, avoir vu un médecin du travail ou un infirmier au cours des douze derniers mois contre 51 % en 2013 et 70 % en 2005.

Il est également constaté que le suivi des salariés à risque diminue dans les mêmes proportions alors qu’ils devaient être davantage ciblés.

A noter que les salariés ayant été victimes d’un ou plusieurs accidents du travail ont un suivi un peu plus fréquent que l’ensemble des salariés.
L’étude souligne que ceci est certainement dû à l’obligation légale de la visite de reprise après un arrêt d’au moins 30 jours.

Rappel
Dès que vous avez connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, vous devez saisir le service de santé au travail qui organisera l’examen de la reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de 8 jours calendaires à compter de cette reprise. En pratique, les services de santé au travail rencontrent beaucoup de difficultés pour tenir ces délais.

Crise sanitaire et report de certaines visites médicales

Avec la crise sanitaire certaines visites médicales ont pu être reportées. Et la loi qui a mis en œuvre le pass vaccinal a réactivé ces mesures de report.
Ainsi, les visites médicales qui doivent être réalisées dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé peuvent être reportées, excepté les visites médicales relatives à l’avis d’aptitude, les visites de reprise, de pré-reprise dans le cadre d’arrêts de longue durée, de mi-carrière et de fin de carrière (obligatoire depuis le 1er octobre 2021).

Plusieurs types de visites sont ainsi susceptibles de faire l’objet d’un report, à savoir :

  • les visites d’information et de prévention ;
  • les visites périodiques ;
  • les visites effectuées dans le cadre du suivi individuel adapté des travailleurs handicapés ;
  • les visites à la demande des salariés ;
  • les visites effectuées dans le cadre du suivi individuel du travailleur de nuit ;
  • les visites médicales des travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers.

Un décret doit toutefois préciser les exceptions applicables, qui étaient nombreuses dans les précédents dispositifs permettant le report des visites médicales.

Ces nouvelles mesures ne vont donc pas favoriser les suivis médicaux.


DARES Analyses, décembre 2021, n° 71, Quelle est l’évolution de la fréquence du suivi des salariés par les services de santé au travail ?

Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Karine Fourmont

Juriste en droit social pour une entreprise du Bâtiment