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Vitesses maximales autorisées : attention au changement !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Annoncée depuis un moment, la limitation à 80 km/h de la vitesse maximale sur certaines routes prend effet au 1er juillet. L’objectif est de réduire les accidents mortels. Cette nouvelle limitation de vitesse est l’occasion de rappeler, qui de l’employeur ou du salarié, doit assumer la responsabilité des contraventions pour excès de vitesse.

Passage de 90 à 80 km/h de la vitesse maximale

La vitesse est la première cause des accidents mortels en France (31 %). Partant de ce constat, le Gouvernement a décidé de réduire la vitesse maximale autorisée à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central. En effet, cette portion du réseau routier est celle sur laquelle les accidents mortels sont les plus fréquents.

En revanche, la vitesse sur les sections de routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation est relevée, sur ces seules voies, à 90 km/h.

Attention aux contraventions pour excès vitesse

Cette nouvelle limitation de vitesse doit bien sûr être appliquée à tous et vos salariés devront se montrer vigilants.

Lorsqu’un salarié est contrôlé par un agent après avoir commis un excès de vitesse, il est verbalisé à titre personnel et est redevable de l’amende à payer. De plus, ce salarié peut se voir retirer des points sur son permis de conduire.

La situation devient plus problématique lorsque c’est l’entreprise qui reçoit la contravention et doit payer l’amende afférente. En effet, la responsabilité d’un excès de vitesse incombe au titulaire de la carte grise du véhicule (et donc au représentant légal de l’entreprise).

Pour se dégager de cette responsabilité, vous devez indiquer précisément qui conduisait.

Sachant que depuis le 1er janvier 2017, vous ne pouvez plus couvrir vos salariés et vous devez communiquer l’identité et l’adresse du conducteur dans un délai de 45 jours sauf à pouvoir établir l’existence d’un vol, une usurpation de plaque d’immatriculation ou tout autre événement de force majeure. Si vous ne remplissez pas cette obligation, vous risquez une amende de 750 euros (amende de 4e classe).

Afin d’informer vos salariés de cette nouvelle déclaration que vous devez adresser aux services judiciaires, les Editions Tissot vous proposent un modèle de note de service personnalisable.

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Notez-le
Si vous décidez malgré tout de prendre en charge la contravention, cela constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales.

Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules, Jo du 17