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Vol de carburant récurrent : faute grave du salarié

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Vous disposez d’un stock de carburant nécessaire au fonctionnement de vos engins de chantier. Vos salariés utilisent la pompe de l’entreprise pour les besoins de leur activité professionnelle. Si vous constatez une dérive dans l’utilisation du carburant, pour un usage personnel, les vols commis peuvent justifier une faute grave.

Une faute peut être qualifiée de « grave » lorsque les faits reprochés au salarié sont d’une importance telle, qu’ils rendent impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.


Vol de carburant : avant de sanctionner, analysez la faute commise

Vous disposez d’un parc de véhicules et engins de société pour les besoins de votre activité. Pour assurer leur fonctionnement, vous avez installé un stock de carburant interne à votre entreprise.

L’utilisation détournée de ce combustible, pour un usage personnel, vole l’entreprise.

Le vol de carburant constitue évidemment une faute que vous pouvez sanctionner. Toutefois, la valeur financière correspondant aux larcins peut s’avérer, somme toute, modeste. Pourtant, la faute grave est admise par les juges. Dans l’affaire en cause, le salarié justifiait pourtant de 12 années d’ancienneté, vierges de tout reproche, qui n’auront donc pas suffit à combattre la gravité de la faute.

Qualifier les faits fautifs de « faute grave » comporte des risques : si la qualification est invalidée par les juges, le licenciement est requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour vous aider, nous vous proposons de télécharger un tableau récapitulant différents types de faits qualifiés de faute grave.

Exemples de fautes graves 
(pdf | 1 p. | 56 Ko)

Pour vous permettre de déterminer le mode de rupture adapté aux faits constatés, les Editions Tissot vous recommandent également leur ouvrage « Gérer le personnel du BTP ».

Vol de carburant : la répétition des faits et le risque de contagion aux autres salariés

Si l’on peut douter que l’importance financière du vol (l’équivalent de 2 jerrycans de gasoil) puisse à elle seule justifier une faute grave, la répétition des faits est incontestablement un facteur aggravant.

Vous pouvez alors légitimement supposer que le salarié est coutumier de ces faits. Dans une telle situation, plusieurs raisons vous obligent à intervenir rapidement, voire à « faire un exemple » :

  • les pratiques du salarié peuvent représenter, par leur répétition, une perte financière importante ;
  • votre absence de réaction, au-delà d’un délai raisonnable, supprime toute gravité aux fautes commises ;
  • un prélèvement régulier attire l’attention des autres salariés, qui peuvent être tentés de faire de même, sachant qu’en connaissance de cause, vous n’avez pas sanctionné le salarié (le risque de contagion est d’autant plus présent que la manœuvre est aisée à réaliser).

L’absence de réaction de votre part serait interprétée comme une tolérance vis-à-vis des larcins perpétrés.

Cette affaire est l’occasion de rappeler que tout vol commis dans l’entreprise, même minime, peut avoir de graves conséquences sur le maintien dans l’emploi.

Florent Allard

Cour de cassation, chambre sociale, 5 mai 2011, n° 09–43338 (commettre à plusieurs reprises un vol de carburant aux dépens de l’employeur justifie la faute grave)

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