Droit du travail & RH

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Vos apprentis peuvent désormais avoir plusieurs employeurs

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Les apprentis du BTP peuvent dorénavant être accueillis dans plusieurs entreprises afin de compléter leur formation pratique et d’étoffer leurs connaissances techniques. Un bon point pour ces jeunes, mais des difficultés d’organisation à prévoir pour les employeurs. Explications.

Partager un apprenti

Depuis le mois d’avril, les apprentis pouvaient déjà signer un contrat avec une entreprise de travail temporaire et être envoyé en mission dans une entreprise, pour une durée de 6 mois au plus*.

Avec la parution d’un nouveau texte le 4 mai dernier, c’est la possibilité d’être accueillis dans plusieurs entreprises qui leur est donnée. Une partie de la formation pratique de ces jeunes peut ainsi être désormais dispensée dans d’autres entreprises que celle qui les emploie.

Le but étant de leur permettre d’expérimenter de nouvelles techniques et des équipements qui ne sont pas utilisés dans leur entreprise.

Avec pour objectif, d’ouvrir l’horizon de ces jeunes, parfois limité du fait du manque de matériel ou du peu de diversité des tâches à accomplir, notamment dans les petites structures.

Le partage d’un apprenti par plusieurs entreprises reste toutefois très encadré par le texte qui l’autorise.

Le nombre d’entreprises d’accueil, autres que celle qui emploie le jeune est ainsi limité à deux au cours de l’exécution d’un même contrat d’apprentissage.

Côté durée,  le temps passé dans d’autres entreprises ne doit pas excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d’apprentissage.

Enfin, la nature des tâches qui est confiée à l’apprenti dans les entreprises d’accueil doit être nécessairement en relation directe avec la formation qui est prévue au contrat d’apprentissage.

Appliquer les règles fixées

Le partage d’un apprenti induit des règles particulières et donc, quelques ajustements.

Un maître d’apprentissage doit être ainsi nommé dans chaque entreprise d’accueil. La dérogation éventuelle à l’interdiction du travail de nuit, pour les mineurs, étant de sa responsabilité.

   
Si vous accueillez ainsi un apprenti venant d’une autre entreprise, il sera donc pris en compte dans le calcul du nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis par son maître d’apprentissage.
En pratique, si celui-ci suit déjà un apprenti de l’entreprise, il aura atteint le quota autorisé et ne pourra plus encadrer un nouveau jeune qui arriverait en apprentissage dans votre établissement.


Enfin si votre entreprise qui compte 250 salariés et plus, accueille un apprenti en partage avec d’autres entreprises, ce dernier sera pris en compte au prorata de son temps de travail pour l’application de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

La signature d’une convention tripartite

Le partage d’un apprenti doit donner lieu à la signature d’une convention tripartite entre son employeur, l’entreprise d’accueil et le jeune.

Cette convention qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires doit préciser les modalités d’accueil du jeune. Elle doit aussi prévoir les modalités de partage entre l’employeur en titre du jeune et l’entreprise d’accueil, des charges, rémunérations et avantages liés à l’emploi de l’apprenti ainsi que les conditions de prise en charge des frais de ses frais de transport et éventuellement d’hébergement.

Dès sa conclusion, ce document doit être adressé par l’employeur au directeur du CFA ou, au responsable de l’établissement de la section d’apprentissage qui dispense à l’apprenti sa formation théorique.

Celui-ci transmettra alors la convention, accompagnée de son avis :

  • à la chambre consulaire dont dépend l’entreprise (CCI, chambre des métiers) chargé de l’enregistrement du contrat ;
  • à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Retrouvez dans l’ouvrage  « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP » comment gérer les apprentis dans votre établissement.

Florence Labbé

Décret n° 2012–627 du 2 mai 2012, JO du 4

* Mesure prévue par la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011 (décret n°2012–472 du 11 avril 2012, JO du 13).

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