Droit du travail & RH

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Vous attribuez une prime d’efficacité : attention à la sécurité du salarié

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Toute prime d’efficacité ou de rendement est illicite si elle incite le salarié à mettre en jeu sa sécurité. En cas de contentieux, elle sera intégrée dans la partie fixe du salaire !

Un coursier d’une entreprise de transport percevait une rémunération fixe pour effectuer des livraisons, ainsi qu’une prime variable calculée en fonction du nombre de livraisons supplémentaires réalisées.

Selon les juges, cette prime, qu’ils qualifient de prime d’efficacité, pousse le salarié à augmenter sa cadence de livraison, à dépasser la durée normale du travail et les temps de conduite autorisés. Etant ainsi susceptible de compromettre la sécurité du salarié et celle d’autrui, elle est donc illicite.

Attention, si la prime est considérée comme illicite, cela ne veut pas dire que le salarié ne percevra rien. Au contraire, le montant de ces primes devra être réintégré dans le calcul du taux horaire du salaire fixe.La différence avec ce qu’il a perçu constitue un rappel de salaire que vous serez condamné à lui verser (en l’espèce, 45.000 euros).

La situation est identique concernant les primes de rendement ou de productivité, dès lors qu’elles mettent en jeu la sécurité du salarié. Soyez donc vigilant lorsque vous définissez les critères d’octroi de ces primes.


H. Soulas


(Cass. soc., 24 septembre 2008, n° 07–44847)
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