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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Vous êtes accusé de harcèlement : le rôle des juges est précisé

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Face à l’augmentation et à la complexité des contentieux relatifs au harcèlement moral ou sexuel, le rôle des juges est précisé et harmonisé.

La publication, le 24 septembre 2008, de quatre arrêts et d’un communiqué de la Cour de cassation permet d’y voir plus clair.

Cette dernière précise en effet le rôle de chacun des intervenants :

  • le salarié doit établir les faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement ;
  • les juges doivent alors appréhender ces faits dans leur ensemble et rechercher s’ils permettent de présumer le harcèlement;
  • dans ce cas seulement, le défendeur (souvent l’employeur) doit alors prouver que ces faits sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Ce qui change : par ces décisions et son communiqué, la Cour de cassation demande aux juges de renforcer leur contrôle des éléments apportés par le salarié, en les prenant en compte dans leur ensemble, au regard du contexte de l’entreprise. Ce qui n’est pas forcément une mauvaise nouvelle pour les employeurs qui se voient accusés de harcèlement…


A. Ninucci


(Cass. soc., 24 septembre 2008, n° 06–45747, n° 06–45579 et n° 06–43504 ; communiqué de la Cour de cassation ; C. trav., art. L. 1154–1)

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