Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Vous obligez un salarié à prendre sa pause dans l’entreprise : est-ce du temps de travail effectif ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Si vous obligez un salarié à prendre sa pause sur son lieu de travail, ce temps n’est assimilé à du travail effectif que si le salarié reste à votre disposition. Mais s’il peut vaquer à ses occupations personnelles (téléphoner, discuter avec ses collègues, etc.), cette pause n’est pas considérée comme du temps de travail effectif.

Les temps de pause ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif. C’est-à-dire qu’ils ne sont pas intégrés dans la durée de travail du salarié. Et, sauf usage d’entreprise, ils ne sont pas payés.

Les conventions collectivesdes ouvriers du BTP précisent par exemple que le temps consacré à la pause casse-croûte n’est pas considéré comme du travail effectif.

Durée de travail effectif

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (Code du travail, art. L. 3121–1). Seul le temps de travail effectif est, en principe, rémunéré.

Les temps de pause

Les temps de pause ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif si le salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles sans être soumis aux directives de l’employeur.

Si la pause constitue du travail effectif, elle doit être prise en compte pour apprécier si la rémunération versée au salarié est au moins égale au SMIC.
Mais qu’en est-il si l’employeur impose à ses salariés de ne pas quitter l’entreprise pendant les pauses ?

Le fait de se voir imposer de rester dans l’entreprise (ou dans son enceinte)ou sur un chantier ne suffit pas à déduire que les temps de pause sont du temps de travail effectif devant être rémunéré comme tel.

Il faut rechercher si, pendant ces pauses, les salariés sont tenus de répondre aux directives de l’employeur, ou du chef de chantier, sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

Exemple :
Demander à une secrétaire de rester près du téléphone pendant le temps de sa pause pour pouvoir répondre aux appels.

Dans une telle situation seulement, le temps de pause est du temps de travail effectif et doit être payé.

I. Vénuat 

(Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 08–40208 du 19 mai 2009 : temps de pause et travail effectif ; conventions collectives du Bâtiment, art. III-16, et des Travaux publics, art. III-2 : définition du temps de travail)



Pour plus de précisions sur les temps de travail et de pause, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel du BTP  ».


Article publié le 16 juin 2009
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.